Contrôle de la réalisation des obligations de RTL-TVi et Club RTL (S.A. TVi) pour l’exercice 2005 – Avis du CSA

11 septembre 2006


Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a rendu son avis sur le respect des obligations de RTL-TVi et Club RTL (S.A. TVi) pour l’exercice 2005.


En ce qui concerne le service RTL-TVi, Le CSA constate que TVi n’a pas respecté son obligation en matière d’œuvres audiovisuelles d’expression originale française. Cette obligation est néanmoins respectée par les trois services de l’éditeur considérés globalement en exécution de l’article 42 du décret. TVi n’a également pas respecté son obligation en matière d’œuvres européennes. Cette obligation n’est pas davantage respectée par les trois services de l’éditeur considérés globalement en exécution de l’article 43 du décret.


Cependant, considérant que l’obligation est quasiment respectée, le Collège estime ne pas devoir constater un manquement dans le chef de l’éditeur et est d’avis que la société anonyme TVi a globalement respecté ses obligations pour les services RTL-TVi et Club RTL pour l’exercice 2005..


http://www.csa.be/pdf/CAC_20060906_avis_TVi_controle_2005.pdf



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Dernière mise à jour le 16 mai 2007