RTBF : premier avenant au contrat de gestion 2013-2017

17 février 2015 Thèmes : RTBF, contrat de gestion

Le 27 janvier dernier marque l’entrée en vigueur d’un premier avenant au 4e contrat de gestion de la RTBF (2013-2017). Les modifications concernent d’une part, les activités d’information de la RTBF sur internet et d’autre part, les mesures d’économie demandées par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB). À cette occasion, le CSA publie une version coordonnée du contrat de gestion de la RTBF intégrant lesdites modifications.

Les modifications relatives aux activités d’information de la RTBF sur internet font suite à une plainte introduite en 2010 par les Journaux Francophones Belges (JFB) qui en dénonçaient le caractère déloyal (plus d’informations). À l’époque, la Commission européenne avait procédé à des investigations et rendu, en mai 2014, une décision par laquelle elle se disait satisfaite des engagements pris par la Belgique à se conformer au droit européen. 

Ce premier avenant précise notamment que les contenus mis en avant sur le site d’information de la RTBF doivent être en lien avec des sujets développés ou à développer dans ses programmes TV et radio, produits ou traités dans ses propres rédactions et enrichis d’images et de sons.

Par ailleurs, des modifications en matière de communication commerciale ont été adoptées. Le recours au placement de produit est à nouveau autorisé, notamment dans les programmes de divertissement, sous réserve de conditions plus strictes que les autres éditeurs de la FWB. Deux autres dispositions en matière de publicité, déjà en vigueur, sont quant à elles prolongées : la possibilité de diffuser un maximum de 30 minutes de publicité entre 19 et 22 heures et l’autorisation de diffuser de la publicité pour les médicaments en vente libre (sans ordonnance). Aussi, les activités commerciales de la RTBF ne pourront pas être subsidiées par la dotation publique et devront être exécutées aux conditions normales du marché.

Enfin, ce premier avenant prévoit le lancement d’une nouvelle émission culturelle sur une des trois chaînes télévisées de la RTBF.



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Dernière mise à jour le 13 avril 2015