Arabel : décision suite au contrôle annuel 2013

10 mars 2015 Thèmes : contrôle annuel, ARABEL

À l’issue du contrôle annuel d'Arabel, le CSA avait notifié à l’éditeur, S.A. AraBel, le grief « de ne pas rendre publiques les informations de base la concernant, en contravention à l’article 6 du décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels et à l’arrêté du 3 décembre 2004 relatif à la transparence des éditeurs de services de radiodiffusion ».

Lors de son audition du 15 janvier 2015, la S.A. AraBel a informé le CSA qu’elle avait pris les mesures destinées à se conformer à son obligation. Par conséquent, estimant que la régulation avait atteint ses objectifs et qu’il ne serait plus pertinent de sanctionner l’éditeur aujourd’hui, le CSA déclare que le grief n'est plus établi.



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Dernière mise à jour le 10 mars 2015