Recommandation relative à l’évolution du traitement des demandes de qualité de radio associative et d’expression

30 avril 2015 Thèmes : radios associatives et d'expression

Depuis près de 6 ans qu’est entré en vigueur le Plan FM 2008 - procédure d’attribution des fréquences - et dans la perspective de l’échéance des autorisations attribuées alors à cette époque, le CSA a jugé opportun d’évaluer les conditions d’octroi de la qualité de radio associative et d’expression.

La présente recommandation compile dès lors la base légale, l’appréciation des critères d’attribution, la mise en œuvre concrète de l’attribution du statut, des observations sur le statut après plusieurs années d’octroi et enfin plusieurs propositions d’évolution de l’octroi du statut.



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Dernière mise à jour le 30 avril 2015