La Commission européenne lance une consultation publique sur la directive SMA

02 septembre 2015 Thèmes : consultation publique, SMA

« UN CADRE POUR LES MEDIAS AU 21ième SIECLE »

La Commission lance une consultation sur la directive 2010/13/UE relative aux services de médias audiovisuels (directive SMA) en vue de procéder à son évaluation et à son réexamen.

La directive SMA vise à harmoniser les règles des Etats membres en matière d’audiovisuel  et à faciliter la libre circulation des services de médias audiovisuels à travers l’Union européenne.

A la suite du livre vert « Se préparer à un monde audiovisuel totalement convergent » adopté en 2013 et d’une première consultation sur la transformation du paysage audiovisuel, cette nouvelle consultation prépare une future révision du cadre réglementaire sur un nombre d’objectifs prioritaires :

  1. Garantir des conditions de concurrence équitables pour les services de médias audiovisuels;
  2. Assurer un niveau optimal de protection des consommateurs;
  3. Protéger les utilisateurs et interdire les discours haineux et les discriminations;
  4. Promouvoir le contenu audiovisuel européen;
  5. Renforcer le marché unique;
  6. Renforcer la liberté et le pluralisme des médias, l'accès à l'information et l'accessibilité du contenu pour les personnes handicapées.

Que vous soyez radiodiffuseurs, producteurs, fournisseurs de contenu, fournisseurs de services de télécommunications, organisations de la société civile, universités ou  particuliers, vous êtes invités à donner votre avis. En tant qu’autorité indépendante de régulation, le CSA contribuera également à cette consultation.

Lancée le 6 juillet, la consultation publique sera clôturée le 30 septembre prochain, dernier délai.

>> Vers la publication du site de la Commission



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Dernière mise à jour le 04 septembre 2015