Accès au câble : Prolongation de la consultation publique

13 octobre 2015 Thèmes : Nethys (ex-Tecteo), Telenet, analyses de marché, CRC, opérateurs, Brutélé, télédistributeurs, réseaux

Consultation publique portant sur les projets de décisions concernant l’approbation des offres de référence de Brutélé, Nethys et Telenet

 

Contexte

 

Le 1er juillet 2011, la Conférence des Régulateurs du secteur des Communications électroniques (CRC) adoptait une décision concernant l'analyse du marché de la radiodiffusion télévisuelle sur le territoire de la région de langue française. Le CSA est compétent pour mettre en œuvre cette décision (voy. la page du site du CSA reprenant toutes les étapes de cette analyse de marché et de sa mise œuvre).

 

Conformément à cette dernière décision, Brutélé, Nethys et Telenet sont tenus d'offrir les services de gros (wholesale) suivants : 

  • offre de revente de la télévision analogique 
  • accès à la plate-forme de télévision numérique
  • offre de revente de l’offre d’accès Internet large bande

 

Toujours suivant cette décision du 1er juillet 2011, ces opérateurs sont également soumis à une obligation de transparence. Cette dernière leur impose d’élaborer une offre de référence publique concernant les trois obligations d'accès de gros susvisées. Ces offres – de même que toute adaptation de celles-ci – doivent être approuvées par le CSA préalablement à leur publication par les opérateurs.

 

Brutélé, Nethys et Telenet ont introduit une proposition d'offre de référence pour la première fois le 1er février 2012. Le 3 septembre 2013, la CRC a adopté trois décisions concernant les aspects qualitatifs des offres de référence proposées respectivement par ces trois sociétés et leur imposant une série d’adaptations et de compléments à apporter. Suite aux échanges réguliers entre les régulateurs membres de le CRC et les trois câblo-opérateurs, ces derniers ont remis de nouvelles offres en décembre 2014 et février 2015.

 

Consultation

 

Après la consultation publique récente concernant les tarifs applicables aux offres d’accès des câblo-opérateurs (aspects quantitatifs), le CSA a ouvert hier une consultation sur trois projets de décisions portant  cette fois sur les aspects qualitatifs des offres de référence de Brutélé, Nethys et Telenet, en vue de leur approbation définitive.

 

Les dernières versions des offres de référence sur lesquelles portent ces présents projets de décision sont également publiées.

 

Les réactions à cette consultation sont attendues pour le mercredi 21 octobre 2015 au plus tard.

 

>> Consulter la page de la consultation

 



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Pour plus d'information

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Dernière mise à jour le 13 octobre 2015