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Mise en oeuvre du plan de fréquences : principes de base
 Les autorisations délivrées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) aux radios privées le 17 juin ...
24 juillet 2008 Thèmes : plan de fréquences, radio, CSA, IBPT
Plan de fréquences - Recommandation relative à la diversité et à l'équilibre des formats de radios
 Dans le cadre du lancement, le 8 juillet dernier, d'un appel d'offres complémentaire en vue de l'attribution de 6 ...
17 juillet 2008 Thèmes : plan de fréquences, radio
Plan de fréquence - Appel d'offres complémentaire : réunion d'information
 Une réunion d'information publique relative au second appel d'offres en vue de l'attribution de 6 fréquences ...
15 juillet 2008 Thèmes : plan de fréquences, radio
Le CSA autorise MTV Networks Wallonia
 Le CSA a autorisé un nouvel éditeur privé, la SPRL MTV Networks Wallonia pour le service de radiodiffusion ...
Plan de fréquences - Confirmation des autorisations de Gold FM à Bruxelles (106.1 MHz) et de Radio Pasa à Charleroi (105.6 MHz)
 Le CSA a adopté ce matin de nouvelles autorisations pour les radios Gold FM et Radio Pasa, suite au récent arrêt rendu ...
15 juillet 2008 Thèmes : Gold FM, Radio Pasa, plan de fréquences, radio
NEWICO : avis relatif au contrôle annuel pour l'exercice 2007
 Le CSA a rendu son avis sur le respect des obligations de NEWICO pour l'exercice 2007. NEWICO s'est déclarée ...
08 juillet 2008 Thèmes : NEWICO, contrôle annuel, distributeurs
Contrôle annuel des télévisions privées : MCM, Liberty TV et Canal Z
 Le CSA a rendu ses avis sur le respect de leurs obligations par trois éditeurs privés pour l'exercice 2007 : MCM (S.A. MCM ...
Procédure d'attribution des fréquences - Appel d'offres complémentaire
En date du 17 juin 2008, à la clôture d'un premier appel d'offres relatif à l'attribution des ...
08 juillet 2008 Thèmes : plan de fréquences, radio
Télé Mons-Borinage : décision relative à son indépendance
 En septembre dernier, le CSA avait reçu une plainte parce qu'il y avait, selon le plaignant, un conflit ...
02 juillet 2008 Thèmes : télévisions locales, Télé Mons-Borinage
Vient de paraître : le magazine Régulation n°36
 Au sommaire, notamment :Edito - Plan de fréquences : vers un nouveau paysage radiophonique Actualité audiovisuelle - ...
02 juillet 2008
Directive SMA : le Collège d'avis se prononce sur sa transposition en droit interne
 Le Collège d'avis du CSA s'est prononcé sur la transposition en droit interne de la directive SMA (services de ...
20 juin 2008 Thèmes : SMA, CSA, directives, TVSF
Plan de fréquences : décisions du CSA
  Ce 17 juin, le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA a officiellement rendu ses décisions relatives au plan ...
18 juin 2008 Thèmes : plan de fréquences, radio, CSA
Le CSA a rendu sa décision finale sur le respect, par la RTBF, de ses obligations pour l'exercice 2006
 A l'issue du contrôle du respect des obligations de la RTBF pour l'exercice 2006, le CSA avait relevé des ...
13 juin 2008 Thèmes : contrôle annuel, RTBF, CSA
Les séquences d'autopromotion dans les JT sont interdites
 Le CSA a adressé un avertissement à TVi pour avoir diffusé, dans le journal télévisé de 19 h de ...
04 juin 2008 Thèmes : autopromotion, RTL-TVi, TVi, publicité
TVi - non respect des dispositions légales en matière de transparence des éditeurs
 Compte tenu de la récidive et de la précédente condamnation pour les mêmes faits, le CSA a condamné ...
Placement de produit : le CSA condamne TVi
 Suite à la diffusion du programme « 1000 secondes » sur RTL-TVi, des téléspectateurs ...
03 juin 2008 Thèmes : publicité clandestine, TVi, RTL-TVi
Médiation audiovisuelle : votre avis nous intéresse
L'appel à consultation publique sur le recours à la médiation audiovisuelle lors du traitement des plaintes que ...
03 juin 2008 Thèmes : médiation
Le CSA a pris plusieurs décisions en matière de protection des mineurs
La Une (RTBF) : En janvier dernier, le CSA avait reçu plusieurs plaintes de téléspectateurs suite à la diffusion, dans ...
02 juin 2008 Thèmes : protection des mineurs, MCM, La Une, RTBF, Plug TV, TVi
Contrôle annuel des distributeurs pour l'exercice 2007
 Comme le prévoit le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, le CSA rend, au moins une fois par an, un avis sur ...
30 mai 2008 Thèmes : contrôle annuel, distributeurs
Appel à consultation publique : la médiation audiovisuelle
Le CSA lance une consultation publique sur le recours à la médiation audiovisuelle lors du traitement des plaintes ...
20 mai 2008 Thèmes : médiation
Jean-François Furnémont, directeur du CSA, élu vice-président de l'EPRA
 Jean-François Furnémont, directeur du CSA, a été élu vice-président de la Plateforme ...
19 mai 2008 Thèmes : EPRA, CSA
Protection des mineurs : les « appels surtaxés à Saint-Nicolas » de Club-RTL condamnés par le CSA
En novembre dernier, Club RTL avait diffusé, pendant ses programmes pour les jeunes, une publicité invitant les enfants à ...
29 avril 2008
Protection des mineurs : le CSA précise la frontière entre érotisme et pornographie
En janvier dernier, le CSA a reçu plusieurs plaintes suite à la diffusion, sur Plug TV, de plusieurs films accompagnés de la ...
29 avril 2008
"Supernatural" - Plug TV n'a pas respecté les dispositions relatives à la protection des mineurs (signalétique)
Le CSA a constaté que Plug TV avait diffusé le programme "Supernatural" sans respecter les dispositions légales ...
29 avril 2008
"Domino Day" - le CSA rouvre le dossier avec la Commission des jeux de hasard
Un téléspectateur avait déposé plainte auprès du CSA parce qu'un enfant avait participé (et ...
29 avril 2008
Plan de fréquences : clôture de l’examen de recevabilité des offres par le CSA
Le 17 avril dernier, le CSA a procédé à l’examen de la recevabilité des offres en réponse à ...
25 avril 2008 Thèmes : plan de fréquences, radio
Le CSA a pris deux décisions en faveur d’une égalité de traitement des clients de la télédistribution
Le Collège d'autorisation et de contrôle (CAC) du CSA a rendu, ce jeudi 17 avril, deux décisions à l'encontre ...
Baliser le mélange des genres à la télévision ?
Le 23 avril prochain, le CSA organise un séminaire ouvert pour mettre en débat, avec des observateurs, des acteurs ...
07 avril 2008
Plan de fréquences : le CSA a reçu 162 offres
Le CSA a procédé, en présence de Maître Vermeulen, huissier de Justice, à l’ouverture des enveloppes ...
01 avril 2008 Thèmes : radio, plan de fréquences, CSA
Vient de paraître : Régulation n° 35
Au sommaire, notamment : Edito : Les enjeux et opportunités de la nouvelle création télévisuelle; ...
31 mars 2008