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Nouvelles décisions relative à 15 candidats à l'appel d'offres radio FM 2008
Le CSA a procédé ce jeudi 23 octobre au retrait de certaines décisions prises dans le cadre du premier appel d'offre FM ...
27 octobre 2008 Thèmes : autorisation, plan de fréquences, radio
Télévisions locales : évaluation de leur mode de subvention de fonctionnement
  Le CSA a remis un avis sur le nouveau mode de subvention de fonctionnement des télévisions locales, défini dans ...
22 octobre 2008 Thèmes : télévisions locales
Modifications au décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion
 Le Moniteur belge du 8 octobre 2008 a publié le décret du 18 juillet 2008 qui apporte plusieurs modifications au décret ...
22 octobre 2008 Thèmes : décrets
Forum - Création et production de programmes télévisuels : opportunités et perspectives - 18 novembre 2008 à Flagey
 Le CSA organise, le 18 novembre à Flagey, un forum sur les enjeux et les perspectives de la création et de la production de ...
22 octobre 2008 Thèmes : CSA
Prolongation de la consultation publique relative aux marchés « broadband » et « broadcast » en Belgique
  Lancée conjointement par le CSA avec les régulateurs des Communautés flamande (VRM - Vlaamse regulator voor de ...
20 octobre 2008
Plan de fréquences FM 2008 bis : le CSA rend ses décisions
Ce 16 octobre, le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA a délivré les dernières autorisations aux ...
16 octobre 2008 Thèmes : radio, plan de fréquences
Contrôle 2007 des télévisions locales
Le CSA a pour mission, comme le prévoit le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, de rendre un avis sur la ...
08 octobre 2008 Thèmes : contrôle annuel, télévisions locales
Vient de paraître dans sa nouvelle formule, le magazine Régulation n°37
 Au sommaire :Edito - Une nouvelle formule pour découvrir toutes les facettes de le régulationActualité ...
02 octobre 2008
Plan de fréquences : clôture de l’examen de recevabilité
 Le CSA a procédé, selon la même méthode adoptée à l'occasion du premier appel d'offres ...
16 septembre 2008 Thèmes : radio, plan de fréquences
Le CSA lance une consultation publique relative aux marchés « broadband » et « broadcast » en Belgique
  Cette consultation publique, lancée conjointement par le CSA avec les régulateurs des Communautés flamande (VRM - ...
15 septembre 2008
Le CSA transmet au Parquet le dossier concernant le jeu "Domino day"
 Suite à la plainte d'un téléspectateur parce qu'un enfant de 10 ans avait participé à un jeu de ...
15 septembre 2008 Thèmes : jeux de hasard, protection des mineurs, TVi, RTL-TVi
Be TV : avis sur le contrôle annuel 2007
 Le CSA a rendu son avis relatif au contrôle des obligations de Be TV pour l'exercice 2007. Pour les services Be 1, Be 1+1,  ...
15 septembre 2008 Thèmes : Be TV, contrôle annuel
Le CSA recrute un conseiller (h/f) et un juriste (h/f)
 Un conseiller (h/f)FonctionAu sein de l'équipe polyvalente du CSA, cette personne sera principalement chargée de ...
12 septembre 2008
Le CSA lance le prix du meilleur mémoire
 Le CSA lance la première édition du "Prix du CSA". Ce prix, d'un montant de 2500 €, a pour objectif de ...
05 septembre 2008 Thèmes : CSA, prix du mémoire
TECTEO : notification d'une opération de concentration
  L'Auditorat du Conseil de la concurrence a reçu, le 21 août 2008, une notification de concentration dont il ressort que ...
01 septembre 2008 Thèmes : Nethys (ex-Tecteo), Be TV, opérateurs, distributeurs
Plan de fréquences - Appel d'offres complémentaires : le CSA a reçu 31 offres
 Le CSA a procédé, en présence de Maître Thange, huissier de Justice, à l'ouverture des enveloppes ...
01 septembre 2008 Thèmes : plan de fréquences, radio, CSA
Le CSA recrute un conseiller (H/F)
 Fonction  Au sein de l'équipe polyvalente du CSA, cette personne sera principalement chargée : d'assurer la ...
11 août 2008
Mise en oeuvre du plan de fréquences : principes de base
 Les autorisations délivrées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) aux radios privées le 17 juin ...
24 juillet 2008 Thèmes : plan de fréquences, radio, CSA, IBPT
Plan de fréquences - Recommandation relative à la diversité et à l'équilibre des formats de radios
 Dans le cadre du lancement, le 8 juillet dernier, d'un appel d'offres complémentaire en vue de l'attribution de 6 ...
17 juillet 2008 Thèmes : plan de fréquences, radio
Plan de fréquence - Appel d'offres complémentaire : réunion d'information
 Une réunion d'information publique relative au second appel d'offres en vue de l'attribution de 6 fréquences ...
15 juillet 2008 Thèmes : plan de fréquences, radio
Le CSA autorise MTV Networks Wallonia
 Le CSA a autorisé un nouvel éditeur privé, la SPRL MTV Networks Wallonia pour le service de radiodiffusion ...
Plan de fréquences - Confirmation des autorisations de Gold FM à Bruxelles (106.1 MHz) et de Radio Pasa à Charleroi (105.6 MHz)
 Le CSA a adopté ce matin de nouvelles autorisations pour les radios Gold FM et Radio Pasa, suite au récent arrêt rendu ...
15 juillet 2008 Thèmes : Gold FM, Radio Pasa, plan de fréquences, radio
NEWICO : avis relatif au contrôle annuel pour l'exercice 2007
 Le CSA a rendu son avis sur le respect des obligations de NEWICO pour l'exercice 2007. NEWICO s'est déclarée ...
08 juillet 2008 Thèmes : NEWICO, contrôle annuel, distributeurs
Contrôle annuel des télévisions privées : MCM, Liberty TV et Canal Z
 Le CSA a rendu ses avis sur le respect de leurs obligations par trois éditeurs privés pour l'exercice 2007 : MCM (S.A. MCM ...
Procédure d'attribution des fréquences - Appel d'offres complémentaire
En date du 17 juin 2008, à la clôture d'un premier appel d'offres relatif à l'attribution des ...
08 juillet 2008 Thèmes : plan de fréquences, radio
Télé Mons-Borinage : décision relative à son indépendance
 En septembre dernier, le CSA avait reçu une plainte parce qu'il y avait, selon le plaignant, un conflit ...
02 juillet 2008 Thèmes : télévisions locales, Télé Mons-Borinage
Vient de paraître : le magazine Régulation n°36
 Au sommaire, notamment :Edito - Plan de fréquences : vers un nouveau paysage radiophonique Actualité audiovisuelle - ...
02 juillet 2008
Directive SMA : le Collège d'avis se prononce sur sa transposition en droit interne
 Le Collège d'avis du CSA s'est prononcé sur la transposition en droit interne de la directive SMA (services de ...
20 juin 2008 Thèmes : SMA, CSA, directives, TVSF
Plan de fréquences : décisions du CSA
  Ce 17 juin, le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA a officiellement rendu ses décisions relatives au plan ...
18 juin 2008 Thèmes : plan de fréquences, radio, CSA
Le CSA a rendu sa décision finale sur le respect, par la RTBF, de ses obligations pour l'exercice 2006
 A l'issue du contrôle du respect des obligations de la RTBF pour l'exercice 2006, le CSA avait relevé des ...
13 juin 2008 Thèmes : contrôle annuel, RTBF, CSA