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Aides d'Etat : décision de la Commission
Le 24 octobre, la Commission européenne a décidé que les projets allemands de financer une partie des coûts que les ...
29 octobre 2007 Thèmes : Europe
Directive SMA - 6e rapport sur l'application de la directive "TVSF"
Le 24 octobre 2007, la Commission européenne a soumis au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et ...
29 octobre 2007 Thèmes : Europe, SMA, TVSF
Directive SMA - Le Conseil arrête une position commune
Le Conseil de l'Union européenne a arrêté, le 9 octobre dernier, une position commune en vue de l'adoption de la ...
29 octobre 2007 Thèmes : Europe, SMA, TVSF
Les enregistrements du colloque "les nouvelles frontières de la radiodiffusion" sont en ligne
Les enregistrements et les photos du colloque "les nouvelles frontières de la radiodiffusion", organisé par le CSA le 21 ...
23 octobre 2007 Thèmes : colloque 10 ans
Bientôt un régulateur européen des télécommunications?
Le 11 octobre dernier, la Commissaire européenne Viviane Reding a annoncé la création prochaine d'une instance de ...
23 octobre 2007 Thèmes : opérateurs, Europe
La Commission annonce une réforme du cadre règlementaire européen pour les télécommunications
La Commission européenne a annoncé qu'elle présentera le 13 novembre une réforme du cadre règlementaire ...
23 octobre 2007 Thèmes : opérateurs, Europe
Arrêt de la CJCE : publicité ou téléachat ?
Le 18 octobre, la Cour de Justice des Communautés Européennes a rendu son arrêt sur l’interprétation à ...
23 octobre 2007 Thèmes : télé-achat, Europe
La Cour de Justice condamne la France concernant la récupération d'aides auprès de France Télécom
Le 18 octobre, la Cour de Justice a condamné la France pour non-exécution de la décision de la Commission européenne ...
23 octobre 2007 Thèmes : Europe
Dividende numérique
A l'occasion de la 1ère réunion conjointe ERG – EPRA, le 19 octobre, la Commissaire européenne Viviane Reding a ...
23 octobre 2007 Thèmes : dividende, EPRA
TVi - le CSA adresse un avertissement pour non respect des dispositions relatives à la protection des mineurs
Le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA a adressé un avertissement à la S.A. TVi pour diffusion sur ...
17 octobre 2007 Thèmes : TVi, RTL-TVi, protection des mineurs
TVi - le CSA classe une plainte pour atteinte à la dignité humaine
Une plaignante avait déposé une plainte auprès du CSA parce qu'elle s'était reconnue dans une ...
17 octobre 2007 Thèmes : TVi, RTL-TVi, dignité humaine, télévisions
Le CSA participe à la 1ère réunion conjointe EPRA – ERG
La première réunion conjointe des membres de l'EPRA (plateforme européenne des autorités de régulation) ...
17 octobre 2007 Thèmes : EPRA, CSA
Changement dans la composition du Collège d'autorisation et de contrôle du CSA
Le Parlement de la Communauté française a procédé à la désignation de M. Luc Heyneman en tant que membre ...
10 octobre 2007 Thèmes : CSA
Contrôle annuel de deux éditeurs privés
Le Collège d’autorisation et de contrôle (CAC) du CSA a rendu des avis relatifs au respect des obligations de deux ...
Décisions relatives à Radio Contact Plus et Radio Contact Inter
Le Collège d’autorisation et de contrôle (CAC) a constaté que l’asbl Radio Contact Plus a pris les mesures ...
Gold FM – diffusion sans autorisation et brouillages de fréquences
Le CSA avait constaté que, depuis plusieurs mois, le service Gold FM diffusé, sans autorisation, sur la fréquence 95.8 MHz ...
09 octobre 2007 Thèmes : Gold FM, brouillage, radio
Décisions relatives à TVi
Le Collège d'autorisation et de contrôle a rendu trois décisions relatives à l'éditeur TVi S.A. ...
Colloque « Les nouvelles frontières de la radiodiffusion »
Les working papers des différents panels, le discours d’ouverture de Viviane Reding, les conclusions de François Jongen et ...
27 septembre 2007 Thèmes : colloque 10 ans
Michel Boyon : "L'indispensable coopération entre régulateurs européens"
Dans son intervention à la soirée d'ouverture du 10ème anniversaire du CSA, Michel Boyon, président du CSA ...
27 septembre 2007
Vient de paraître : Régulation n°33
Au sommaire notamment :Edito - Vers une double convergence.  Télévisions locales : la production "maison", marque de ...
25 septembre 2007
Accord de coopération en matière de réseaux de communications
Le Moniteur publie ce 19 septembre le décret d’assentiment de la Communauté française à l’accord de ...
19 septembre 2007 Thèmes : opérateurs, réseaux, coopération, IBPT
Télévisions locales – contrôle annuel
Le Collège d’autorisation et de contrôle (CAC) du CSA a rendu ses avis sur le respect des obligations des douze ...
18 septembre 2007 Thèmes : télévisions locales, contrôle annuel
Télévisions privées – contrôle annuel
Le Collège d'autorisation et de contrôle (CAC) du CSA a rendu ses avis sur le respect des obligations de deux éditeurs ...
Radio : diversité des contenus et pluralisme de l'offre
Le 29 août, le CSA a adopté une recommandation relative à la diversité du paysage radiophonique et à ...
04 septembre 2007 Thèmes : radio, pluralisme
Plan de fréquences radio : avis du CSA sur les cahiers des charges
A la demande du Gouvernement, le CSA a rendu un avis le 29 août sur un avant-projet d’arrêté fixant l’appel ...
Autorisation Okay TV
Le CSA autorise la S.A. Okay Media, dont le siège social est établi rue des Colonies, 11 à 1000 Bruxelles, à ...
31 août 2007 Thèmes : autorisation, télévisions, Okay TV
10 ans du CSA
Le CSA fête ses 10 ans. A cette occasion, il organise un colloque le 21 septembre sur "les nouvelles frontières de la ...
31 août 2007 Thèmes : CSA
Mineurs et jeux de hasard
Le CRIOC a livré les résultats de son étude, réalisée en 2006, pour évaluer la consommation de jeux ...
18 juillet 2007 Thèmes : protection des mineurs, jeux de hasard
Subventions aux télévisions locales
Le Gouvernement de la Communauté française a approuvé l’arrêté octroyant leurs subventions de ...
18 juillet 2007 Thèmes : télévisions locales
Le Gouvernement adopte un plan stratégique de transition numérique (PSTN)
Le Gouvernement de la Communauté française a adopté le PSTN proposé par la Ministre de l’audiovisuel, Fadila ...
18 juillet 2007 Thèmes : transition, numérique