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Brèves 871 à 900 sur 1008.

Protection des mineurs : les « appels surtaxés à Saint-Nicolas » de Club-RTL condamnés par le CSA
En novembre dernier, Club RTL avait diffusé, pendant ses programmes pour les jeunes, une publicité invitant les enfants à ...
29 avril 2008
Protection des mineurs : le CSA précise la frontière entre érotisme et pornographie
En janvier dernier, le CSA a reçu plusieurs plaintes suite à la diffusion, sur Plug TV, de plusieurs films accompagnés de la ...
29 avril 2008
"Supernatural" - Plug TV n'a pas respecté les dispositions relatives à la protection des mineurs (signalétique)
Le CSA a constaté que Plug TV avait diffusé le programme "Supernatural" sans respecter les dispositions légales ...
29 avril 2008
"Domino Day" - le CSA rouvre le dossier avec la Commission des jeux de hasard
Un téléspectateur avait déposé plainte auprès du CSA parce qu'un enfant avait participé (et ...
29 avril 2008
Plan de fréquences : clôture de l’examen de recevabilité des offres par le CSA
Le 17 avril dernier, le CSA a procédé à l’examen de la recevabilité des offres en réponse à ...
25 avril 2008 Thèmes : plan de fréquences, radio
Le CSA a pris deux décisions en faveur d’une égalité de traitement des clients de la télédistribution
Le Collège d'autorisation et de contrôle (CAC) du CSA a rendu, ce jeudi 17 avril, deux décisions à l'encontre ...
Baliser le mélange des genres à la télévision ?
Le 23 avril prochain, le CSA organise un séminaire ouvert pour mettre en débat, avec des observateurs, des acteurs ...
07 avril 2008
Plan de fréquences : le CSA a reçu 162 offres
Le CSA a procédé, en présence de Maître Vermeulen, huissier de Justice, à l’ouverture des enveloppes ...
01 avril 2008 Thèmes : radio, plan de fréquences, CSA
Vient de paraître : Régulation n° 35
Au sommaire, notamment : Edito : Les enjeux et opportunités de la nouvelle création télévisuelle; ...
31 mars 2008
Décisions relatives à TVi et à Belgacom
 Le CSA a rendu deux décisions relatives à la S.A. TVi : RTL-TVi : non respect des dispositions en matière de ...
10 mars 2008
Le CSA a décidé de transmettre au Parquet un dossier d’instruction concernant le spot « Plug peut t’aider à changer ta vie »
Réuni en séance le 28 février dernier, le Collège d'autorisation et de contrôle (CAC) du CSA a ...
05 mars 2008 Thèmes : protection des mineurs, RTL-TVi, Plug TV, Club RTL
Contrôle de la réalisation des obligations des télévisions locales
Le CSA a rendu 9 décisions relatives au respect, par les télévisions locales (TVL), de leurs obligations pour l'exercice ...
La call TV dorénavant limitée à 3 heures par jour
Le CSA vient de rendre une décision dans laquelle il a définitivement catégorisé la "call TV" comme ...
25 février 2008 Thèmes : télé-achat, call tv, éditeurs, jeux de hasard
Plan de fréquences FM - Publication d'un Règlement d'ordre intérieur et d'une Recommandation
Afin d’assurer l'objectivité et la transparence de la procédure d’appel d’offres pour l’attribution des ...
18 février 2008
Décisions relatives à TVi
Le CSA a rendu trois décisions relatives à la S.A. TVi : RTL-TVi : non respect des dispositions en matière de ...
Décisions relatives au distributeur de services AIESH
Le CSA a rendu deux décisions relatives à l'AIESH (Association intercommunale d'électricité du Sud du ...
24 janvier 2008 Thèmes : AIESH, offre de base, distributeurs, opérateurs
11 TV PPV – changement de format
Le CSA a pris acte du changement de format que lui a notifié la S.A. Skynet iMotion Activities (SiA) pour le service 11 TV PPV. Le CSA ...
24 janvier 2008 Thèmes : SiA (Skynet iMotion Activities), 11 TV PPV
Avis relatif au renouvellement du mandat de l’administrateur général de la RTBF
Dans le cadre de la procédure de renouvellement du mandat de l'administrateur général de la RTBF, le Gouvernement a ...
24 janvier 2008 Thèmes : RTBF, CSA
Plan de fréquences FM : lancement officiel de l'appel d'offres
L'appel d'offres pour l'attribution de fréquences dans la bande FM aux réseaux de radios et aux radios ...
22 janvier 2008 Thèmes : plan de fréquences, radio
Renouvellement du mandat d’administrateur général de la RTBF : audition de M. Philippot
Le 17 janvier 2008 à 9h30, le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA procédera à l'audition ...
11 janvier 2008 Thèmes : RTBF, CSA
Plan de fréquences FM - Adoption des arrêtés par le Gouvernement
Le Gouvernement de la Communauté française a adopté, le vendredi 21 décembre, les arrêtés destinés ...
07 janvier 2008 Thèmes : radio, plan de fréquences
Décisions relatives à la S.A. TVi
Le CSA a rendu trois décisions relatives à la S.A. TVi : TVi : manquement à l'obligation de transmettre son ...
04 janvier 2008 Thèmes : TVi, Plug TV, protection des mineurs, contrôle annuel
Télévisions locales : avis relatif à l’évaluation de la déclaration du volume de production propre
Le 12 septembre dernier, le CSA a remis son avis sur le contrôle de la réalisation des obligations pour l'exercice 2006 des 12 ...
04 janvier 2008 Thèmes : télévisions locales, contrôle annuel
Contrôle de la réalisation des obligations de Canal Z : addendum à l’avis n°32/2007 du 12 septembre
Le 12 septembre dernier, le CSA a remis son avis sur le contrôle de la réalisation des obligations pour l'exercice 2006 de Canal ...
04 janvier 2008 Thèmes : Canal Z, contrôle annuel
Vient de paraître : Régulation n°34
 Au sommaire : Edito : Créativité, participation, ouverture. Actualité audiovisuelle : service public, contenus ...
02 janvier 2008
Directive SMA
Le Journal officiel de l’Union européenne publie aujourd’hui la directive « visant la coordination de certaines ...
18 décembre 2007 Thèmes : directives, Europe, SMA
Contrôle annuel des radios privées (autre que FM): le CSA a rendu son avis
Le CSA a rendu, pour la première fois, un avis sur la réalisation, pour l’exercice 2006, des obligations de 18 ...
17 décembre 2007 Thèmes : contrôle annuel, radio
Décision relative à l’interruption du JT de La Une par de la publicité
Deux plaignants avaient déposé plainte auprès du CSA parce que, suite à un arrêt du JT de la mi-journée ...
17 décembre 2007 Thèmes : RTBF, La Une, publicité
Collège d'avis - Avis relatif au droit à l’information
Le Collège d’avis du CSA a proposé au Gouvernement une série de mesures permettant la mise en application de ...
17 décembre 2007 Thèmes : droit à l'information
Directive SMA - le Parlement européen approuve la position commune du Conseil
Le Parlement européen a approuvé, le 29 novembre, la position commune du Conseil sur la « directive relative aux ...
04 décembre 2007 Thèmes : Europe, SMA, TVSF, publicité