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TVi - Le Conseil d'État rejette la demande de suspension d'une décision du CSA
Par un arrêt du 16 mars dernier, le Conseil d’Etat a rejeté la demande de suspension introduite par la S.A. TVi et la ...
"Marché 18" : contributions des acteurs de marché et "phase II" européenne
Le CSA publie les contributions des acteurs de marché à la consultation publique relative aux projets de décisions ...
22 mars 2007 Thèmes : analyses de marché, réseaux, opérateurs
TVi - Non-respect de deux décisions du CSA
Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a constaté le non-respect par la S.A. TVi de deux décisions qui ...
19 mars 2007 Thèmes : TVi
Recommandation relative à l’autopromotion dans les journaux télévisés
De plus en plus fréquemment, les journaux télévisés contiennent des reportages ou séquences qui visent ...
Recommandation relative au changement de statut ou de format des éditeurs de services
Pendant le temps de leur autorisation, la situation des éditeurs de services peut changer (modifications liées notamment aux ...
19 mars 2007 Thèmes : autorisation, éditeurs
Publication - "Les publicitaires savent pourquoi. Les jeunes, cibles des publicités pour l'alcool"
Média Animation publie un nouveau numéro dans sa collection "Les dossiers de l'éducation aux médias" ...
16 mars 2007 Thèmes : publicité, alcool, enfants
"Marché 18" : clôture de la consultation publique le 19 mars à 10h
La consultation publique consacrée aux projets de décisions du Collège d'autorisation et de contrôle relatives aux ...
12 mars 2007 Thèmes : analyses de marché, opérateurs, réseaux
Elections législatives fédérales du 10 juin, J-3 mois - Complément d’information
Le 16 janvier dernier, dans la perspective des échéances électorales, le Conseil supérieur de l'audiovisuel avait ...
12 mars 2007 Thèmes : élections, information
Directive TVSF - version consolidée disponible
Le 9 mars, la Commission européenne a dévoilé la version consolidée de la directive ...
09 mars 2007 Thèmes : TVSF, Europe, directives
Elections législatives fédérales du 10 juin, J-3 mois
Ce samedi 10 mars s'ouvre la période de trois mois qui précède le scrutin, c'est-à-dire une ...
09 mars 2007 Thèmes : élections, information
"Marché 18" : clarifications relatives au processus d'analyse du marché
Le CSA publie les clarifications relatives au processus d'analyse du marché 18 engagé par le CSA. Ces clarifications font suite ...
05 mars 2007
Etude - La représentation des minorités ethniques dans les médias belges
L'Observatoire du récit médiatique (ORM) de l'Université catholique de Louvain (UCL) et le Groupe de travail « ...
28 février 2007 Thèmes : minorités culturelles
Autorisation de Radio Si et de Radio Pasa
Le CSA a autorisé la SPRL Pasa à éditer le service de radiodiffusion sonore Radio Pasa et l'ASBL Radio Si à ...
20 février 2007 Thèmes : autorisation, Radio Si, Radio Pasa
Publication d'une deuxième édition de l'ouvrage "Le CSA, je veux savoir"
Le CSA avait, début 2005, publié aux Editions Luc Pire l'ouvrage "Le CSA, je veux savoir".L'objet de cette ...
20 février 2007 Thèmes : CSA
Protection des mineurs - Accord entre les opérateurs de téléphonie mobile
La Commission européenne a annoncé ce mardi 6 février que les principaux opérateurs européens de ...
08 février 2007 Thèmes : protection des mineurs
"Marché 18" : clarifications relatives au processus d'analyse du marché
Le CSA publie les clarifications relatives au processus d'analyse du marché 18 engagé par le CSA. Ces clarifications font suite ...
01 février 2007
"Marché 18" : 2e séance de questions-réponses
Le mardi 27 février 2007 à 10h, le CSA organise une seconde séance de questions-réponses relative aux projets de ...
30 janvier 2007 Thèmes : réseaux, opérateurs
Nouveau site web pour le CSA
Le CSA a lancé le 18 janvier dernier une nouvelle version de son site internet http://www.csa.be. L'objectif de cette refonte est ...
25 janvier 2007
Autorisation de la webradio Tuner Top 2006
Le CSA a délivré une autorisation à l'ASBL Tuner Factory pour la diffusion du service de radiodiffusion en ligne ...
19 janvier 2007 Thèmes : Tuner Factory, autorisation
Consultation publique relative à trois projets de décisions "Marché 18"
Le CSA soumet à consultation publique trois projets de décisions relatives aux marchés de la livraison audiovisuelle en ligne ...
19 janvier 2007 Thèmes : opérateurs, analyses de marché
Règlement relatif aux programmes de radio et de télévision en période électorale
Le Collège d'avis du CSA a adopté un règlement relatif aux programmes de radio et de télévision en ...
18 janvier 2007 Thèmes : information, élections
Règlement/Code d'éthique de la publicité audiovisuelle à destination des enfants
Le Collège d'avis du CSA a adopté un nouveau code d'éthique de la publicité télévisuelle ...
18 janvier 2007 Thèmes : publicité, enfants, code d'éthique
Vient de paraître : Régulation n°30
Au sommaire :Edito : Egalité, interculturalité, accessibilité. Le service universel de distribution audiovisuelle ...
03 janvier 2007
Autorisation de 48FM
Le CSA a autorisé l’asbl Office de Radiodiffusion des Etudiants liégeois, en abrégé 48FM, à éditer ...
15 décembre 2006
Contrôle de la réalisation de l’obligation de Télé Bruxelles en matière de composition de son conseil d’administration
A l’issue du contrôle de Télé Bruxelles pour l’exercice 2005, le Collège avait décidé de ...
15 décembre 2006
Contrôle de la réalisation de l’obligation de RTC Télé-Liège et de Canal C en matière de reconnaissance d’une société interne de journalistes
En continuité des avis remis le 30 août 2006 sur le respect des obligations de RTC Télé-Liège et de Canal C pour ...
RTBF – Diffusion sans autorisation
Suite au grief notifié à la RTBF en mars 2005 pour avoir diffusé depuis le mois de novembre 2004 au moins ses programmes sur ...
04 décembre 2006
Avis relatif à la feuille de route pour un plan de transition numérique
 Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a rendu son avis sur la « Feuille de route pour un plan de ...
04 décembre 2006
TVi – Diffusion sans autorisation
Réuni ce 29 novembre, le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA a constaté que, depuis le 1 er janvier 2006 ...
30 novembre 2006
CAC - Recommandation relative à la mise en œuvre de l’article 78 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion (médiateur)
Le Collège d'autorisation et de contrôle a adopté une recommandation dans laquelle il préconise aux distributeurs ...
28 novembre 2006