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Brèves 901 à 930 sur 1008.

Télévision mobile - le Conseil de l'Union européenne approuve la stratégie de la Commission
Le Conseil de l’Union européenne, réuni à Bruxelles le 29 novembre, a approuvé la stratégie de la ...
04 décembre 2007 Thèmes : Europe, DVB
Télécommunications - le Conseil de l'Union approuve la réforme
Le Conseil de l’Union européenne, réuni à Bruxelles le 29 novembre, a approuvé la proposition de la Commission ...
04 décembre 2007 Thèmes : télécommunications
Le CSA autorise 3 services de radio (autre que FM)
Le CSA a autorisé, le 26 novembre, trois services de radiodiffusion sonore : Radio Panik, Radio UMH et RCF Liège (Radio ...
04 décembre 2007 Thèmes : radio, autorisation, Radio Panik, YouFM, RCF Liège
Deux nouveaux membres désignés au Collège d’autorisation et de contrôle du CSA
Le gouvernement de la Communauté française a désigné Mme Sophie Bertrand et M. Michel Gyory en tant que membres du ...
26 novembre 2007 Thèmes : CSA
RTBF - contrôle de la réalisation des obligations pour l’exercice 2006
Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a rendu son avis relatif au contrôle des obligations de la RTBF pour ...
26 novembre 2007 Thèmes : RTBF, contrôle annuel, télévisions
Top 2006 – caducité d’une autorisation
L’éditeur Tuner Factory ASBL a notifié au CSA la cessation de son service de radiodiffusion sonore "Top 2006". Le ...
26 novembre 2007 Thèmes : Top 2006, Tuner Factory, autorisation
Décision du CAC : BFM s'est conformé à l'obligation de transparence des éditeurs
Le Collège d’autorisation et de contrôle (CAC) a constaté que la S.A. BFM a pris les mesures destinées à ...
06 novembre 2007 Thèmes : BFM, radio, transparence
Décision du CAC - Débat à La Une : Mais que font les wallons?
Suite à la diffusion, le 18 avril 2007 sur La Une, du programme « Débat à la Une : Mais que font les ...
06 novembre 2007 Thèmes : RTBF, La Une
Le CSA adopte une recommandation relative à la communication publicitaire
Le Collège d’autorisation et de contrôle (CAC) a adopté une recommandation relative à la communication ...
31 octobre 2007 Thèmes : publicité, télé-achat, autopromotion, parrainage
Le CSA signe un protocole de collaboration avec le Medienrat
La présidente du CSA, Evelyne Lentzen, et le président du Medienrat, Yves Derwahl, ont signé, ce 30 octobre, un protocole ...
31 octobre 2007 Thèmes : CSA, coopération
Le CSA classe sans suite une plainte contre un spot radio
Un plaignant avait déposé plainte au CSA contre une publicité pour Citibank diffusée par de nombreuses radios de la ...
29 octobre 2007 Thèmes : éditeurs, publicité
Renouvellement du Bureau du CSA
Comme le prévoit le décret sur la radiodiffusion, le Gouvernement de la Communauté française a ...
29 octobre 2007 Thèmes : CSA
Aides d'Etat : décision de la Commission
Le 24 octobre, la Commission européenne a décidé que les projets allemands de financer une partie des coûts que les ...
29 octobre 2007 Thèmes : Europe
Directive SMA - 6e rapport sur l'application de la directive "TVSF"
Le 24 octobre 2007, la Commission européenne a soumis au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et ...
29 octobre 2007 Thèmes : Europe, SMA, TVSF
Directive SMA - Le Conseil arrête une position commune
Le Conseil de l'Union européenne a arrêté, le 9 octobre dernier, une position commune en vue de l'adoption de la ...
29 octobre 2007 Thèmes : Europe, SMA, TVSF
Les enregistrements du colloque "les nouvelles frontières de la radiodiffusion" sont en ligne
Les enregistrements et les photos du colloque "les nouvelles frontières de la radiodiffusion", organisé par le CSA le 21 ...
23 octobre 2007 Thèmes : colloque 10 ans
Bientôt un régulateur européen des télécommunications?
Le 11 octobre dernier, la Commissaire européenne Viviane Reding a annoncé la création prochaine d'une instance de ...
23 octobre 2007 Thèmes : opérateurs, Europe
La Commission annonce une réforme du cadre règlementaire européen pour les télécommunications
La Commission européenne a annoncé qu'elle présentera le 13 novembre une réforme du cadre règlementaire ...
23 octobre 2007 Thèmes : opérateurs, Europe
Arrêt de la CJCE : publicité ou téléachat ?
Le 18 octobre, la Cour de Justice des Communautés Européennes a rendu son arrêt sur l’interprétation à ...
23 octobre 2007 Thèmes : télé-achat, Europe
La Cour de Justice condamne la France concernant la récupération d'aides auprès de France Télécom
Le 18 octobre, la Cour de Justice a condamné la France pour non-exécution de la décision de la Commission européenne ...
23 octobre 2007 Thèmes : Europe
Dividende numérique
A l'occasion de la 1ère réunion conjointe ERG – EPRA, le 19 octobre, la Commissaire européenne Viviane Reding a ...
23 octobre 2007 Thèmes : dividende, EPRA
TVi - le CSA adresse un avertissement pour non respect des dispositions relatives à la protection des mineurs
Le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA a adressé un avertissement à la S.A. TVi pour diffusion sur ...
17 octobre 2007 Thèmes : TVi, RTL-TVi, protection des mineurs
TVi - le CSA classe une plainte pour atteinte à la dignité humaine
Une plaignante avait déposé une plainte auprès du CSA parce qu'elle s'était reconnue dans une ...
17 octobre 2007 Thèmes : TVi, RTL-TVi, dignité humaine, télévisions
Le CSA participe à la 1ère réunion conjointe EPRA – ERG
La première réunion conjointe des membres de l'EPRA (plateforme européenne des autorités de régulation) ...
17 octobre 2007 Thèmes : EPRA, CSA
Changement dans la composition du Collège d'autorisation et de contrôle du CSA
Le Parlement de la Communauté française a procédé à la désignation de M. Luc Heyneman en tant que membre ...
10 octobre 2007 Thèmes : CSA
Contrôle annuel de deux éditeurs privés
Le Collège d’autorisation et de contrôle (CAC) du CSA a rendu des avis relatifs au respect des obligations de deux ...
Décisions relatives à Radio Contact Plus et Radio Contact Inter
Le Collège d’autorisation et de contrôle (CAC) a constaté que l’asbl Radio Contact Plus a pris les mesures ...
Gold FM – diffusion sans autorisation et brouillages de fréquences
Le CSA avait constaté que, depuis plusieurs mois, le service Gold FM diffusé, sans autorisation, sur la fréquence 95.8 MHz ...
09 octobre 2007 Thèmes : Gold FM, brouillage, radio
Décisions relatives à TVi
Le Collège d'autorisation et de contrôle a rendu trois décisions relatives à l'éditeur TVi S.A. ...
Colloque « Les nouvelles frontières de la radiodiffusion »
Les working papers des différents panels, le discours d’ouverture de Viviane Reding, les conclusions de François Jongen et ...
27 septembre 2007 Thèmes : colloque 10 ans