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Brèves 901 à 929 sur 929.

Consultation publique relative à trois projets de décisions "Marché 18"
Le CSA soumet à consultation publique trois projets de décisions relatives aux marchés de la livraison audiovisuelle en ligne ...
19 janvier 2007 Thèmes : opérateurs, analyses de marché
Règlement relatif aux programmes de radio et de télévision en période électorale
Le Collège d'avis du CSA a adopté un règlement relatif aux programmes de radio et de télévision en ...
18 janvier 2007 Thèmes : information, élections
Règlement/Code d'éthique de la publicité audiovisuelle à destination des enfants
Le Collège d'avis du CSA a adopté un nouveau code d'éthique de la publicité télévisuelle ...
18 janvier 2007 Thèmes : publicité, enfants, code d'éthique
Vient de paraître : Régulation n°30
Au sommaire :Edito : Egalité, interculturalité, accessibilité. Le service universel de distribution audiovisuelle ...
03 janvier 2007
Autorisation de 48FM
Le CSA a autorisé l’asbl Office de Radiodiffusion des Etudiants liégeois, en abrégé 48FM, à éditer ...
15 décembre 2006
Contrôle de la réalisation de l’obligation de Télé Bruxelles en matière de composition de son conseil d’administration
A l’issue du contrôle de Télé Bruxelles pour l’exercice 2005, le Collège avait décidé de ...
15 décembre 2006
Contrôle de la réalisation de l’obligation de RTC Télé-Liège et de Canal C en matière de reconnaissance d’une société interne de journalistes
En continuité des avis remis le 30 août 2006 sur le respect des obligations de RTC Télé-Liège et de Canal C pour ...
RTBF – Diffusion sans autorisation
Suite au grief notifié à la RTBF en mars 2005 pour avoir diffusé depuis le mois de novembre 2004 au moins ses programmes sur ...
04 décembre 2006
Avis relatif à la feuille de route pour un plan de transition numérique
 Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a rendu son avis sur la « Feuille de route pour un plan de ...
04 décembre 2006
TVi – Diffusion sans autorisation
Réuni ce 29 novembre, le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA a constaté que, depuis le 1 er janvier 2006 ...
30 novembre 2006
CAC - Recommandation relative à la mise en œuvre de l’article 78 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion (médiateur)
Le Collège d'autorisation et de contrôle a adopté une recommandation dans laquelle il préconise aux distributeurs ...
28 novembre 2006
Autorisation de Radio Campus
Le CSA a autorisé l’asbl Campus Audio-visuel à éditer par d’autres moyens de diffusion que la voie hertzienne ...
28 novembre 2006
BTV – AB4 - Protection des mineurs
Le Collège d’autorisation et de contrôle a condamné la S.A. BTV à une amende administrative de 2.500 € pour ...
28 novembre 2006
CAC - Recommandation relative au renouvellement des conseils d’administration des télévisions locales
Le Collège d’autorisation et de contrôle a adopté une recommandation destinée à aider les ...
28 novembre 2006
Autorisation de RCF Bruxelles
Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a autorisé l’asbl Radio Chrétienne Francophone Bruxelles ...
14 novembre 2006
Collège d’avis – Accessibilité des services de radiodiffusion en Communauté française aux publics vulnérables
En préalable à la réponse à une demande d’avis du Gouvernement de la Communauté française sur la ...
14 novembre 2006 Thèmes : accessibilité
Autorisation de Radio Chevauchoir
Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a autorisé l’asbl Radio Chevauchoir à éditer le ...
14 novembre 2006
Collège d’avis – Présence et représentation des minorités culturelles dans les médias audiovisuels
A la demande de la ministre de l’Audiovisuel, le Collège d’avis s’est penché sur la question de la ...
14 novembre 2006
RTBF – Contrôle annuel
Le CSA a rendu son avis relatif au contrôle des obligations de la RTBF pour l'exercice 2005. Ce contrôle évaluait le respect ...
06 novembre 2006
Contrôle de la réalisation des obligations de AB3, AB4 et AB5 (société BTV) pour l’exercice 2005 – Avis du CSA
Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a rendu son avis sur le respect des obligations des services AB3, AB4 et AB5 ...
18 octobre 2006
Participation du CSA à la 4e réunion du FRATEL - DAKAR
Evelyne Lentzen, Présidente du CSA, et Boris Libois, Secrétaire d’instruction du CSA, ont participé à la 4 ème ...
18 octobre 2006
8 jeunes sur 10 possèdent un GSM : étude menée par le CRIOC
Entre 2003 et 2006, le nombre de jeunes possédant un GSM a augmenté de 16% en Belgique. Ils sont désormais plus de 8 sur 10 ...
18 octobre 2006
Contrat de gestion de la RTBF - Avis du CSA
En exécution de l’article 133 § 1 er 4° du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, le Collège ...
21 septembre 2006
Séparation entre publicité et programmes : sanction de l’éditeur TVi (service Plug TV)
Le CSA a condamné l'éditeur TVi à une amende de 5.000 € pour avoir diffusé, sur le service Plug TV, de la ...
21 septembre 2006
Protection des mineurs : sanction de l’éditeur BTV (service AB3)
Le CSA a condamné l'éditeur BTV à un avertissement pour avoir diffusé, sur le service AB3, le film « Fatal Fury ...
21 septembre 2006
"Marché 18" : enquête sectorielle - clarifications
Dans le cadre de l’enquête sectorielle que le CSA mène actuellement auprès des acteurs de marché ...
21 septembre 2006
Contrôle de la réalisation des obligations de Plug TV (S.A. TVi) pour l’exercice 2005 – Avis du CSA
Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a rendu son avis sur le respect des obligations de Plug TV (S.A. TVi) pour ...
11 septembre 2006
Contrôle de la réalisation des obligations de RTL-TVi et Club RTL (S.A. TVi) pour l’exercice 2005 – Avis du CSA
Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a rendu son avis sur le respect des obligations de RTL-TVi et Club RTL (S.A. TVi) ...
11 septembre 2006
Contrôle de la réalisation des obligations des 12 TVL pour l’exercice 2005 – Avis du CSA
Le Collège d'autorisation et de contrôle a rendu son avis sur le respect des obligations des 12 télévisions locales ( ...
05 septembre 2006