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Brèves 901 à 930 sur 1172.

Droit à l'information : le Collège d'avis du CSA a adopté un règlement sur la diffusion de brefs extraits d’événements publics
 Le Collège d'avis du CSA a adopté un règlement relatif au droit des éditeurs de services ...
07 décembre 2009 Thèmes : droit à l'information
Journée d'étude : "La directive sur les Services de médias audiovisuels : le nouveau cadre juridique de l'audiovisuel européen", 11 décembre 2009 à Louvain-la-Neuve.
 A quelques jours de la date butoir pour la transposition en droit interne de la Directive SMA (directive européenne sur les services ...
01 décembre 2009 Thèmes : CSA, SMA
Le CSA a octroyé le statut de radio associative et d'expression à Radio Libellule FM
  Le CSA a décidé d'octroyer le statut de radio associative et d'expression à vocation culturelle ou ...
30 novembre 2009 Thèmes : radio, radios associatives et d'expression
Le CSA a assigné une radiofréquence provisoire au Syndicat d’initiative d’Ham-sur-Heure
  Le CSA a autorisé le Syndicat d'initiative d'Ham-sur-Heure asbl, dont le siège social est établi Chemin ...
30 novembre 2009 Thèmes : radio, radios provisoires
Le CSA a acté la renonciation de Conekt FM à son autorisation d'émettre
 Le CSA a pris acte de la notification, par l'éditeur Conektevents ASBL, à Etalle, de sa volonté de renoncer ...
30 novembre 2009 Thèmes : radio, Conekt FM
Optimisations radios : le CSA a avalisé six projets de décision
  Dans le cadre de la procédure d'optimisation du plan de fréquences FM, le CSA, suivant les avis techniques du Service ...
Le CSA accède à la vice-présidence du REFRAM
A l'issue de la 1ère conférence des présidents des instances de régulation francophones réunies au sein ...
23 novembre 2009 Thèmes : CSA, REFRAM
Journée d’étude : "La directive sur les Services de médias audiovisuels : le nouveau cadre juridique de l’audiovisuel européen", 11 décembre 2009 à Louvain-la-Neuve.
A quelques jours de la date butoir pour la transposition en droit interne de la Directive européenne sur les services de médias ...
18 novembre 2009 Thèmes : CSA, SMA
SiA (A la demande) : décision suite au contrôle annuel 2008
 Suite au contrôle annuel 2008 du service A la demande, le CSA avait relevé certains manquements aux obligations ...
Plan de fréquences : décision relative à Ciel Info
 Le CSA a adressé un avertissement à la S.A. Ciel IPM parce que celle-ci n'a pas encore mis en service son projet ...
17 novembre 2009 Thèmes : Ciel Info, plan de fréquences
1ère conférence des présidents des instances de régulation francophones (REFRAM)
Marc Janssen, président du CSA et Jean-François Furnémont, directeur général, participeront à la ...
13 novembre 2009 Thèmes : CSA, REFRAM
Plan de fréquences / réseau provincial liégeois : le CSA a rendu sa décision
Dans le cadre de l'appel d'offres complémentaire au plan de fréquences de la Communauté française lancé ...
03 novembre 2009 Thèmes : plan de fréquences, Sud Radio, L Radio, Maximum FM
Radio Judaïca - Octroi du statut de radio associative et d'expression
Le CSA a décidé d'octroyer le statut de radio associative et d'expression à vocation culturelle ou ...
Ouverture du Centre de documentation du CSA
  Le CSA a ouvert son centre de documentation au public des chercheurs et des étudiants le 23 octobre. Cette ouverture ...
29 octobre 2009 Thèmes : CSA
Plan de fréquences / radios indépendantes : le CSA a rendu ses décisions
  Dans le cadre de l'appel d'offres complémentaire au plan de fréquences de la Communauté française ...
28 octobre 2009 Thèmes : plan de fréquences, radios indépendantes
Contrôle annuel des télévisions locales
  Le CSA a pour mission, comme le prévoit le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, de rendre ...
21 octobre 2009 Thèmes : télévisions locales, contrôle annuel, CSA
Plan de fréquences / radios indépendantes : clôture de l’examen de recevabilité
  Le CSA a procédé, selon la même méthode adoptée à l'occasion du premier appel d'offres ...
15 octobre 2009 Thèmes : plan de fréquences, radio
Vient de paraître : le magazine Régulation n°41
  Au sommaire :  Editorial Stimuler la recherche sur l'audiovisuel et la régulation Marc Janssen  Actualité ...
01 octobre 2009 Thèmes : quota, télévisions, radio, éducation aux médias
BTV - Décision suite au contrôle annuel 2008
 Lors du contrôle annuel pour l'exercice 2008, le CSA avait relevé certains manquements aux obligations ...
30 septembre 2009 Thèmes : BTV, AB4, AB3, Videoclick, contrôle annuel
Call TV : le CSA condamne BTV
Le CSA a condamné BTV a une amende de 100.000 €, parce qu'il a constaté que l'éditeur a diffusé sur AB4 ...
30 septembre 2009 Thèmes : BTV, AB4, call tv
Plan de fréquences / Radios indépendantes : le CSA a reçu 5 offres
Le CSA a procédé, en présence de Maître Vermeulen, huissier de Justice, à l'ouverture des enveloppes ...
29 septembre 2009 Thèmes : plan de fréquences, radio, radios indépendantes
Plan de fréquences / Réseau Liégeois : clôture de l’examen de recevabilité
  Le CSA a procédé, selon la même méthode adoptée à l'occasion du premier appel d'offres ...
29 septembre 2009 Thèmes : plan de fréquences, radio
Le CSA lance un appel aux chercheurs en résidence destiné aux professionnels des médias
Le CSA a ouvert des mandats d'accueil de chercheurs en résidence afin de contribuer au développement de la recherche, de ...
17 septembre 2009 Thèmes : CSA, chercheurs en résidence
Plan de fréquences FM 2009 : le CSA a reçu 3 offres
  Le CSA a procédé, en présence de Maître Vercruysse, huissier de Justice, à l'ouverture des enveloppes ...
10 septembre 2009 Thèmes : plan de fréquences
Le CSA met en ligne un site sur l'offre de médias et le pluralisme en Communauté française
  A quelles radios et télévisions ai-je accès dans ma région ? Avec quels distributeurs ? Qui sont les ...
09 septembre 2009 Thèmes : pluralisme, CSA
"Prix du CSA" : les candidats ont jusqu'au 30 octobre pour déposer leur dossier
Ce prix, d'un montant de 2500 €, a pour objectif de distinguer un mémoire inédit de deuxième cycle universitaire (ou ...
08 septembre 2009 Thèmes : prix du mémoire, CSA
Décision relative à Al Manar
  Le Collège d'autorisation et de contrôle a confirmé la décision qu'avait prise le Président du ...
03 septembre 2009 Thèmes : Radio Al Manar, discrimination, haine
RTC Télé-Liège : décision suite au contrôle annuel
 A l'issue du contrôle de la réalisation des obligations de RTC Télé-Liège pour l'exercice 2007, le ...
Contrôle annuel des télévisions privées
  Le CSA a rendu ses avis sur le respect, par deux éditeurs privés de télévision, de leurs obligations pour ...