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Brèves 931 à 960 sur 1172.

Décisions relatives à Radio Al Manar (Bruxelles) et Radio Al Manar (Liège)
 Le CSA avait reçu plusieurs plaintes suite à des propos tenus dans une émission de libre antenne diffusée sur ...
29 juillet 2009 Thèmes : Radio Al Manar, discrimination, haine, homophobie
Publication du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels
 Le Moniteur du 24 juillet 2009 a publié l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars ...
24 juillet 2009 Thèmes : SMA, décret
Radios privées : décisions relatives à la diffusion de services de réseaux par des radios indépendantes
 Le 15 janvier dernier, le CSA avait constaté que plusieurs radios privées autorisées dans le cadre du plan de ...
Décision relative à la RTBF : publicité clandestine
 Suite à la diffusion d'un épisode de Melting pot café sur La Une (RTBF), un téléspectateur ...
10 juillet 2009 Thèmes : RTBF, La Une, publicité clandestine
SiA : décision suite au contrôle annuel 2007
  Suite au contrôle de la réalisation des obligations du service A la demande (édité par SiA - S.A. Skynet iMotion ...
Résultats de la consultation publique sur le lancement de services audiovisuels numériques par voie hertzienne et le suivi du Plan stratégique de transition numérique
 Le CSA publie les résultats de la consultation publique qu'il a lancée conjointement avec le Ministère de la ...
06 juillet 2009 Thèmes : consultation publique, numérique, PSTN, transition, CSA
Vient de paraître : le magazine Régulation n°40
 Au sommaire :  Editorial Les relations avec le public : un enjeu de transparence et de légitimité  Actualité ...
30 juin 2009
Contrôle annuel des télévisions privées : Canal Z, Be TV, MCM, Liberty TV
  Le CSA a rendu ses avis sur le respect, par quatre éditeurs privés de télévision, de leurs obligations pour ...
Le CSA a acté la déclaration de Euro 1080 de diffuser un nouveau service télévisuel
Le CSA a acté la déclaration de Euro 1080 de diffuser un nouveau service télévisuel EXQI. Ce nouveau service porte ...
Décisions concernant les activités des distributeurs de services
 Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA, réuni en séance le 25 juin 2009, a pris plusieurs ...
Le CSA a adopté une recommandation relative à la dénomination des services diffusés par voie hertzienne terrestre
  Pendant le temps de leur autorisation, la situation des éditeurs de services peut changer (modifications liées notamment aux ...
19 juin 2009 Thèmes : radio, autorisation
Le CSA a condamné Brutélé à une amende de 200.000 € parce que le distributeur ne respectait pas le principe d’égalité de traitement des consommateurs
Le CSA a condamné Brutélé à une amende de 200.000 € parce que le distributeur ne s'est pas conformé ...
Le Collège d’avis du CSA a rendu un avis sur la mise à disposition du public d’archives audiovisuelles liées à l’actualité
 Dans un monde d'images, où les nouveaux modes de consommation des médias permettent la consultation décalée ...
16 juin 2009 Thèmes : droit à l'image, droit à l'information, CSA
Le CSA a acté les déclarations de Be TV de diffuser deux nouveaux services télévisuels
  Le CSA a acté les déclarations de Be TV de diffuser deux nouveaux services télévisuels Catch-up TV et VOD ...
Décision relative à Radio El Boss
 Le CSA avait constaté que, pendant plusieurs mois, entre septembre 2008 et février 2009, le service Radio El Boss ...
16 juin 2009 Thèmes : El Boss, radio, plan de fréquences, brouillage
Le CSA a rendu deux décisions à l'encontre de BTV
 1. Contrôle annuel   Lors du contrôle annuel 2007, le CSA avait relevé certains manquements aux obligations ...
16 juin 2009 Thèmes : BTV, contrôle annuel
Contrôle annuel des distributeurs pour l’exercice 2008
  Comme le prévoit le décret sur les Services de médias audiovisuels, le CSA rend, au moins une fois par an, un avis sur ...
08 juin 2009 Thèmes : distributeurs, contrôle annuel
Avis sur le projet de convention entre BTV et le gouvernement de la Communauté française relative à la coproduction et au préachat d’œuvres audiovisuelles
  Le CSA a rendu un avis sur un projet de convention entre la S.A. BTV et le Gouvernement de la Communauté relative à la ...
08 juin 2009 Thèmes : convention, BTV
Décision du CSA relative à Radio Al Manar
Un auditeur s'était plaint auprès du CSA, ce lundi 25 mai 2009, suite à de propos tenus dans un programme de libre ...
27 mai 2009 Thèmes : Radio Al Manar, haine, discrimination
Réaction du CSA suite à des propos incitant à la haine et à la discrimination tenus sur radio Al Manar
   Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a reçu ce lundi 25 mai 2009 une plainte concernant la radio Al Manar ...
Le CSA a rendu sa décision sur le respect, par la RTBF, de ses obligations pour l'exercice 2007
 A l'issue du contrôle du respect, par la RTBF, de ses obligations pour l'exercice 2007, le CSA avait relevé certains ...
18 mai 2009 Thèmes : contrôle annuel, RTBF
Jean-François Furnémont, directeur général du CSA, réélu à la vice-présidence de l’EPRA
  Jean-François Furnémont, directeur général du CSA, a été réélu à la ...
11 mai 2009 Thèmes : CSA, EPRA
Le Collège d'avis du CSA a rendu un avis relatif aux "balises" dans les émissions mêlant réalité et fiction.
  Dans cet avis, le Collège d'avis considère que le mélange des genres, en particulier celui qui mêle fiction ...
11 mai 2009 Thèmes : information, éditeurs
Consultation publique numérique : complément d'information
Le CSA a publié, en complément de la consultation publique sur le lancement de services audiovisuels numériques par voie ...
Le CSA met en ligne un site d'information sur la signalétique jeunesse
 www.csa.be/signaletique est un site sur la signalétique appliquée aux programmes audiovisuels susceptibles de nuire ...
21 avril 2009 Thèmes : signalétique, CSA, protection des mineurs
Télé Bruxelles : décision suite au contrôle annuel 2007
Le CSA a condamné Télé Bruxelles à diffuser un communiqué pour manquement aux règles en matière ...
Appel à candidatures : Présidence du Conseil supérieur de l’éducation aux médias
Le décret créant le Conseil supérieur de l'éducation aux médias prévoit que le Gouvernement ...
09 avril 2009
Le CSA a rendu public son rapport d'activités 2008
 Poursuivant ses objectifs de faciliter l'accès à l'information et de favoriser la lisibilité d'une ...
07 avril 2009 Thèmes : CSA, prix du mémoire
Appel à consultation publique sur le lancement de services audiovisuels numériques par voie hertzienne et le suivi du PSTN
Le CSA et le Ministère de la Communauté française (SGAM) ouvrent conjointement une consultation publique ...
07 avril 2009 Thèmes : CSA, consultation publique, numérique, transition