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Brèves 961 à 990 sur 1149.

« Vendredi 13 » : Plug TV n'a pas respecté les dispositions relatives à la protection des mineurs (signalétique)
 Un téléspectateur s'était plaint auprès du CSA de l'heure de programmation (20h23) sur Plug TV du film ...
23 décembre 2008 Thèmes : Plug TV, TVi, protection des mineurs, signalétique
RTBF : décision relative à la diffusion et la distribution de programmes et de chaînes en haute définition
  Coditel, distributeur de services, avait déposé plainte au CSA parce que la RTBF avait lancé des appels ...
23 décembre 2008 Thèmes : RTBF, TVHD, numérique
Le CSA a rendu son avis relatif au contrôle des obligations de la RTBF pour l'exercice 2007.
 Ce contrôle portait sur le respect du nouveau contrat de gestion de la RTBF et du décret du 27 février 2003 sur la ...
16 décembre 2008 Thèmes : RTBF, contrôle annuel
Le CSA assigne une radiofréquence à titre provisoire à NoelFM
 Le CSA a autorisé l'ASBL All Media Concept, dont le siège social est établi Chemin du Verdi 4 à 1370 ...
08 décembre 2008 Thèmes : radios provisoires, fréquences
Contrôle annuel de SiA (A la demande, Preview, 11TV et 11TV PPV)
 Le CSA a pour mission, comme le prévoit le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, de rendre un avis sur la ...
Radios privées : le CSA s’est prononcé sur les demandes de dérogations à différents quotas de programmes
 Le CSA s'est prononcé sur les dérogations à diverses obligations sollicitées par les radios privées ...
08 décembre 2008 Thèmes : radio, plan de fréquences
Péréquation tarifaire : décisions relatives à Brutélé et à Tecteo
  Le CSA a entendu deux distributeurs de services, TECTEO et Brutélé, sur les mesures qu'ils ont adoptées pour ...
Parrainage : décision relative à la RTBF
  Le CSA a constaté que la RTBF (La Deux), en diffusant "FBI Portés disparus", avait diffusé l'annonce du ...
20 novembre 2008 Thèmes : RTBF, La Deux, parrainage
« Call TV » : le CSA a condamné BTV et TVi
  Le CSA a constaté que AB4 (éditée par BTV) et les chaînes RTL-TVi, Club RTL, et Plug TV (éditées ...
13 novembre 2008 Thèmes : call tv, télé-achat, TVi, RTL-TVi, Plug TV, Club RTL, AB4, BTV
Protection des mineurs : le CSA a condamné AB3
 Un téléspectateur s'était plaint auprès du CSA de l'heure de programmation (13h20) sur AB3 du film ...
13 novembre 2008 Thèmes : BTV, AB3, protection des mineurs, signalétique
Les trois régulateurs belges de l'audiovisuel demandent au gouvernement fédéral une amélioration de la loi sur les jeux de hasard à la télévision
 Le VRM (Vlaamse regulator voor de media), le CSA et le Medienrat, les régulateurs de l'audiovisuel des communautés ...
13 novembre 2008 Thèmes : jeux de hasard
Décision du CSA : la publicité pour un syndicat est interdite
  Le CSA a adressé un avertissement à TVi pour avoir diffusé, sur RTL-TVi, une publicité pour le syndicat ...
07 novembre 2008 Thèmes : publicité, TVi, RTL-TVi
Décision du CSA : le générique est une partie intégrante d’un film
 Un téléspectateur s'était plaint auprès CSA parce que le générique de fin d'un film ...
07 novembre 2008 Thèmes : écran partagé, TVi, RTL-TVi, publicité
Nouvelles décisions relative à 15 candidats à l'appel d'offres radio FM 2008
Le CSA a procédé ce jeudi 23 octobre au retrait de certaines décisions prises dans le cadre du premier appel d'offre FM ...
27 octobre 2008 Thèmes : autorisation, plan de fréquences, radio
Télévisions locales : évaluation de leur mode de subvention de fonctionnement
  Le CSA a remis un avis sur le nouveau mode de subvention de fonctionnement des télévisions locales, défini dans ...
22 octobre 2008 Thèmes : télévisions locales
Modifications au décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion
 Le Moniteur belge du 8 octobre 2008 a publié le décret du 18 juillet 2008 qui apporte plusieurs modifications au décret ...
22 octobre 2008 Thèmes : décrets
Forum - Création et production de programmes télévisuels : opportunités et perspectives - 18 novembre 2008 à Flagey
 Le CSA organise, le 18 novembre à Flagey, un forum sur les enjeux et les perspectives de la création et de la production de ...
22 octobre 2008 Thèmes : CSA
Prolongation de la consultation publique relative aux marchés « broadband » et « broadcast » en Belgique
  Lancée conjointement par le CSA avec les régulateurs des Communautés flamande (VRM - Vlaamse regulator voor de ...
20 octobre 2008
Plan de fréquences FM 2008 bis : le CSA rend ses décisions
Ce 16 octobre, le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA a délivré les dernières autorisations aux ...
16 octobre 2008 Thèmes : radio, plan de fréquences
Contrôle 2007 des télévisions locales
Le CSA a pour mission, comme le prévoit le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, de rendre un avis sur la ...
08 octobre 2008 Thèmes : contrôle annuel, télévisions locales
Vient de paraître dans sa nouvelle formule, le magazine Régulation n°37
 Au sommaire :Edito - Une nouvelle formule pour découvrir toutes les facettes de le régulationActualité ...
02 octobre 2008
Plan de fréquences : clôture de l’examen de recevabilité
 Le CSA a procédé, selon la même méthode adoptée à l'occasion du premier appel d'offres ...
16 septembre 2008 Thèmes : radio, plan de fréquences
Le CSA lance une consultation publique relative aux marchés « broadband » et « broadcast » en Belgique
  Cette consultation publique, lancée conjointement par le CSA avec les régulateurs des Communautés flamande (VRM - ...
15 septembre 2008
Le CSA transmet au Parquet le dossier concernant le jeu "Domino day"
 Suite à la plainte d'un téléspectateur parce qu'un enfant de 10 ans avait participé à un jeu de ...
15 septembre 2008 Thèmes : jeux de hasard, protection des mineurs, TVi, RTL-TVi
Be TV : avis sur le contrôle annuel 2007
 Le CSA a rendu son avis relatif au contrôle des obligations de Be TV pour l'exercice 2007. Pour les services Be 1, Be 1+1,  ...
15 septembre 2008 Thèmes : Be TV, contrôle annuel
Le CSA recrute un conseiller (h/f) et un juriste (h/f)
 Un conseiller (h/f)FonctionAu sein de l'équipe polyvalente du CSA, cette personne sera principalement chargée de ...
12 septembre 2008
Le CSA lance le prix du meilleur mémoire
 Le CSA lance la première édition du "Prix du CSA". Ce prix, d'un montant de 2500 €, a pour objectif de ...
05 septembre 2008 Thèmes : CSA, prix du mémoire
TECTEO : notification d'une opération de concentration
  L'Auditorat du Conseil de la concurrence a reçu, le 21 août 2008, une notification de concentration dont il ressort que ...
01 septembre 2008 Thèmes : Nethys (ex-Tecteo), Be TV, opérateurs, distributeurs
Plan de fréquences - Appel d'offres complémentaires : le CSA a reçu 31 offres
 Le CSA a procédé, en présence de Maître Thange, huissier de Justice, à l'ouverture des enveloppes ...
01 septembre 2008 Thèmes : plan de fréquences, radio, CSA
Le CSA recrute un conseiller (H/F)
 Fonction  Au sein de l'équipe polyvalente du CSA, cette personne sera principalement chargée : d'assurer la ...
11 août 2008