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Brèves 961 à 966 sur 966.

Séparation entre publicité et programmes : sanction de l’éditeur TVi (service Plug TV)
Le CSA a condamné l'éditeur TVi à une amende de 5.000 € pour avoir diffusé, sur le service Plug TV, de la ...
21 septembre 2006
Protection des mineurs : sanction de l’éditeur BTV (service AB3)
Le CSA a condamné l'éditeur BTV à un avertissement pour avoir diffusé, sur le service AB3, le film « Fatal Fury ...
21 septembre 2006
"Marché 18" : enquête sectorielle - clarifications
Dans le cadre de l’enquête sectorielle que le CSA mène actuellement auprès des acteurs de marché ...
21 septembre 2006
Contrôle de la réalisation des obligations de Plug TV (S.A. TVi) pour l’exercice 2005 – Avis du CSA
Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a rendu son avis sur le respect des obligations de Plug TV (S.A. TVi) pour ...
11 septembre 2006
Contrôle de la réalisation des obligations de RTL-TVi et Club RTL (S.A. TVi) pour l’exercice 2005 – Avis du CSA
Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a rendu son avis sur le respect des obligations de RTL-TVi et Club RTL (S.A. TVi) ...
11 septembre 2006
Contrôle de la réalisation des obligations des 12 TVL pour l’exercice 2005 – Avis du CSA
Le Collège d'autorisation et de contrôle a rendu son avis sur le respect des obligations des 12 télévisions locales ( ...
05 septembre 2006