Consultation portant sur les projets de décisions concernant les offres de référence wholesale de Tecteo, Brutélé et Telenet

Consultation ouverte du 21 décembre 2012 au 20 février 2013.

Contexte

Le 1er juillet 2011, la Conférence des Régulateurs du secteur des Communications électroniques (CRC), adoptait une décision concernant l'analyse du marché de la radiodiffusion télévisuelle sur le territoire de la région de langue française.

Conformément à cette décision, les opérateurs concernés sont notamment tenus, dans le cadre de leurs obligations de transparence, de publier une offre de référence pour les services suivants : 

• offre de revente de la télévision analogique 
• accès à la plate-forme de télévision numérique
• offre de revente de l’offre d’accès Internet large bande

Consultation

La présente consultation porte sur trois projets de décision du Collège d'autorisation et de contrôle du CSA concernant les offres de référence communiquées par Brutélé, Tecteo et Telenet et ayant pour but d'évaluer les aspects qualitatifs de ces offres.

Vous trouverez tous les documents nécessaires ci-dessous.

 

Les réactions à la présente consultation sont attendues par mail à info@csa.be pour le mercredi 20 février 2013 au plus tard.

Bernardo Herman (+32 349 58 83) et Julien Jost (+32 349 58 70) répondront à toutes vos questions éventuelles.

Documents annexes

Voir aussi ...

• [Document] Communication de la CRC : planning dans la mise en oeuvre de l'ouverture du câble

  14 mai 2013 - Classé sous Travaux des collèges > Conférence des régulateurs des communications électroniques (CRC)
• [Document] Décision de la CRC concernant l'analyse du marché de la radiodiffusion télévisuelle sur le territoire de la région de langue française

  01 juillet 2011 - Classé sous Travaux des collèges > Conférence des régulateurs des communications électroniques (CRC)
• [Brève] Offres de référence des câblo-distributeurs soumises au CSA dans le cadre des décisions de la CRC

  09 novembre 2012
• [Brève] Ouverture du câble : Consultation relative à la mise en oeuvre des décisions de la CRC

  21 décembre 2012
• [Brève] Ouverture du câble : prolongation jusqu'au 20/2 de la consultation sur les projets de décisions évaluant les offres de référence communiquées par Brutélé, TECTEO et Telenet

  05 février 2013
• [Document] Décision de la CRC concernant l'offre de référence de gros de Tecteo

  03 septembre 2013 - Classé sous Travaux des collèges > Conférence des régulateurs des communications électroniques (CRC)
• [Document] Décision de la CRC concernant l'offre de référence de gros de Brutélé

  03 septembre 2013 - Classé sous Travaux des collèges > Conférence des régulateurs des communications électroniques (CRC)
• [Document] Décision de la CRC concernant l'offre de référence de gros de Telenet

  03 septembre 2013 - Classé sous Travaux des collèges > Conférence des régulateurs des communications électroniques (CRC)

Dernière mise à jour le 05 février 2013