TVi - Retrait de la décision du 26 septembre 2007

Date de référence : 14 mai 2009

Thèmes : TVi, RTL-TVi, compétence territoriale
Services & éditeurs : RTL-TVi

Télécharger ce document

 

Compte tenu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 15 janvier 2009, le CAC a retiré les décisions antérieures à cet arrêt et relatives aux services RTL-TVi et Club RTL, contre lesquelles l'éditeur TVi avait introduit un recours.

 

Néanmoins, dans l'option minoritaire qu'ils ont émise, deux membres du CAC présentent une analyse juridique concluant au maintien des décisions querellées.

 



Voir aussi ...

  • [Document] TVi - RTL-TVi - télétexte
    26 septembre 2007 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

Dernière mise à jour le 09 mars 2011