TVi - Retrait de la décision du 26 septembre 2007

Date de référence : 14 mai 2009

Thèmes : TVi, compétence territoriale

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Compte tenu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 15 janvier 2009, le CAC a retiré les décisions antérieures à cet arrêt et relatives aux services RTL-TVi et Club RTL, contre lesquelles l'éditeur TVi avait introduit un recours.

Néanmoins, dans l'option minoritaire qu'ils ont émise, deux membres du CAC présentent une analyse juridique concluant au maintien des décisions querellées.



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Dernière mise à jour le 09 mars 2011