Nova MJ ASBL : changement de nom

Date de référence : 25 juin 2009

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Résumé 

Le CAC a décidé d'autoriser l'éditeur Nova MJ ASBL à adopter le nom « Mixt » pour son service diffusé sur la radiofréquence OUGREE 106.4 en vertu de l'autorisation délivrée en date du 17 juin 2008.

Extrait de la décision

« Considérant qu'en vertu de la recommandation du Collège d'autorisation et de contrôle du 11 juin 2009, il convient d'examiner la présente demande au regard du risque de confusion qu'une similarité du nouveau nom avec celui d'un service existant pourrait engendrer ; »

Voir aussi ...

• [Document] Recommandation relative à la dénomination des services diffusés par voie hertzienne terrestre

  11 juin 2009 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Recommandations

Dernière mise à jour le 09 mars 2011