Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l’appel d’offres pour l’attribution de radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

Date de référence : 16 décembre 2010

Thèmes : radio, plan de fréquences

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Ce document contient toutes les informations nécessaires aux candidats pour remettre leur offre dans le cadre du plan FM2010 :

  • Liste des radiofréquences assignables (annexe 1)
  • Cahier des charges des radios indépendantes (annexe 2)
  • Formulaire de réponse à l'appel d'offres (annexe 3). Il est conseillé d'utiliser la version Word de ce formulaire pour établir une offre.



Dernière mise à jour le 09 mars 2011