Régulation n°46 (octobre-décembre 2010)

Date de référence : 03 janvier 2011

Thèmes : neutralité du net, élections, information, TV connectée

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Editorial

Les partenaires de la régulation

 

Actualité audiovisuelle

Régulation, service public, protection des mineurs, diversité, accessibilité, publicité, égalité, télévisions locales, cinéma, plan de fréquences, stratégie numérique, télécommunications,... 

 

Débat 360°

Neutralité du net

4 perspectives de Pierre-François Docquir (ULB), Steven Tas (Belgacom), Jérémie Zimmermann et Félix Tréguer (Quadrature du net) et Nico De Bie (Test-Achats), présentées par Bernardo Herman

Le principe de neutralité du net implique que le réseau ne peut opérer aucune discrimination en fonction des émetteurs des contenus diffusés sur la toile, de leurs récepteurs et de la nature des contenus elle-même. Ce sujet, à l'agenda des régulateurs depuis l'adoption du paquet télécom fin 2009, a récemment fait son entrée dans l'espace public. Il mobilise de nombreux acteurs, aux intérêts souvent divergents. Pour en comprendre tous les aspects, ce 360° fait le tour de la question en quatre perspectives.

 

Eclairage

Paysage radiophonique : premier état des lieux

Depuis 2008, le paysage des radios privées s'est stabilisé grâce au plan de fréquences. Depuis, le CSA accompagne ces quelque 11 réseaux et 89 radios indépendantes. Ceci permet d'établir des données précises sur l'état et l'évolution du paysage radiophonique et d'éclairer d'un jour nouveau ce secteur d'activités jusque là peu documenté.

 

Face à face

Cordon sanitaire : de l'éthique et de la responsabilité

Jérôme Jamin (CEDEM) et Jean-François Dumont (AJP)

Dans le courant du mois de novembre, le CSA organisait, dans le cadre des travaux de son Collège d'avis, un séminaire sur le cordon sanitaire, ce dispositif mis en place dans les médias belges francophones, destiné à éviter l'expression directe des partis liberticides et racistes. L'occasion était belle de confronter sur la question l'avis de deux spécialistes, l'un, Jean-François Dumont, en matière de journalisme, l'autre, Jérôme Jamin, sur les discours de l'extrême droite.

 

Point[s] de vue

Quel avenir pour la production télévisuelle indépendante en Communauté française ?, Martin Smets

Les opportunités de développement de la production indépendante en regard des avancées technologiques (Internet, VOD, catch-up tv) constituait la question initiale de l'étude de Martin Smets, chercheur en résidence au CSA. C'est finalement un véritable état des lieux de la productionet une enquête prospective sur les enjeux de la télévision de demain qu'il a réalisés, sur base, notamment des témoignages d'une vingtaine d'acteurs du secteur de l'audiovisuel, patrons de chaînes, producteurs, autorité politique, personnalités académiques....

 

Point[s] de vue

La télévision connectée à internet : des changements structurants pour l'audiovisuel, Bernard Celli

Souvent évoquée, la convergence des média et des télécoms se concrétise un peu plus avec le développement des téléviseurs connectés qui ont largement été popularisés par le récent lancement de la Google TV aux Etats-Unis. Qu'entend-on par "téléviseurs connectés" ? Quels sera leur impact économique et réglementaire?

 

Actualité du CSA

Rencontre avec le Bayerische Landeszentrale für neue medien
Conférence sur l'avenir de la télévision
Réunion du groupe des régulateurs de l'Union européenne
Déclaration du distributeur Mobistar
Télévisions locales : avis relatifs au contrôle annuel de leurs obligations pour l'exercice 2009
Séminaire CLEC
Radios privées : synthèse des avis relatifs au contrôle du respect de leurs obligations et engagements pour l'exercice 2009
Déclaration de Radio Studio One (webradio)
MIPcom à Cannes
Création et Internet
Assemblée générale d'Agoria TIC
32e réunion de l'EPRA à Belgrade
Audiovisual archives in the 21st century (Gand)
Salon Satis - Le Radio à Paris
Conférence : liberté des médias
33e réunion du comité de contact de la directive SMA
Séminaire « De Gutenberg à l'I-pad »
1er Congrès de PEGI à Malte
Séminaire fermé sur le cordon sanitaire
Table ronde interprofessionnelle sur le court métrage
Colloque du VRM
Séminaire thématique : La gestion du pluralisme dans les médias audiovisuels hors et en période électorale
L'éducation aux médias pour tous
Panorama des bonnes pratiques pour plus d'égalité et de diversité dans les médias audiovisuels
Colloque annuel du CSA

 

Secrétariat d'instruction

Le choix de l'autosaisine

Le décret SMA offre au secrétariat d'instruction (SI) la faculté d'ouvrir d'initiative une instruction. L'autosaisine est un outil essentiel à la régulation car elle permet d'investiguer des zones que ne couvrent pas nécessairement les instructions ouvertes sur base d'une plainte. Ces instructions d'initiative sont des opportunités pour faire évoluer la jurisprudence afin que la législation encadre toujours au mieux des pratiques audiovisuelles faites de constantes innovations.

 

Décisions du CAC

Contribution au financement de la production audiovisuelle : Telenet
Traitement de l'information : notélé
Radios :
Rapport annuel : Radio Ourthe-Amblève, Radio Nautic, Radio Test,
Radio Stéphanie, Radio Al Manar Liège
Dérogation en matière d'usage du français : Radio Bonheur
Optimisation, échange de radiofréquence : Sud Radio, Radio Italia



Voir aussi ...

Dernière mise à jour le 03 juillet 2013