Mémoire "A qui profite le tax shelter ?" (Pierre-Antoine Simon, Prix du CSA 2010)

Date de référence : 08 avril 2011

Thèmes : tax shelter, prix du mémoire

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Le Prix du mémoire a été décerné en 2011 à Pierre-Antoine Simon, pour son travail de fin d’étude intitulé "A qui profite le tax shelter ?" et réalisé dans le cadre d'un master en Sciences de Gestion avec une majeure en finance de la Louvain School of Management (UCL), sous la direction de M. Giorgio A. Tesolin.  

Le jury du CSA a retenu ce mémoire pour l’analyse critique et fouillée qu’a menée l’auteur sur un dispositif récent de financement de la production audiovisuelle et son impact sur le secteur. Bien que concentré sur le cinéma, cet état des lieux ouvre la réflexion sur la question de l’extension du tax shelter à d’autres secteurs culturels notamment.

Le Prix du CSA, d'une valeur de 2500 €, s'adresse aux étudiants inscrits régulièrement dans une université (ou une école supérieure de type universitaire) de la Communauté française de Belgique et récompense un mémoire qui contribue à une meilleure compréhension du monde des médias. L'appel à candidature pour la 4eédition est d'ores et déjà lancé. La date limite pour le dépôt des candidatures est le 28 octobre 2011.

Ce mémoire est également consultables au Centre de documentation du CSA.

 

RESUME 

A qui profite le tax shelter ?, Pierre-Antoine Simon (Lauréat du Prix du CSA 2010) 

Le tax shelter est né de la volonté des pouvoirs publics belges, qui ont décidé il y a quelques années d’instaurer un incitant fiscal dans le but de résoudre le problème du manque de financement de l’industrie audiovisuelle, un manque découlant principalement de la nonrentabilité des productions cinématographiques. 

Le tax shelter visait 2 objectifs : 

  • En amont, la loi devait permettre à des producteurs de bénéficier de nouveaux montants d’investissements,
  • Et en second lieu, la loi visait à stimuler un secteur tout entier, c’est-à-dire tous les métiers connexes au secteur du cinéma.

Pour définir très brièvement le principe : à certaines conditions et dans certaines limites le système de tax shelter prévoit l'exonération des revenus imposables des sociétés soumises à l'impôt des sociétés en Belgique et qui investissent dans une convention cadre destinée à la production d'une œuvre audiovisuelle. Cette exonération s'élève à 150% de l'investissement, sous forme de prêt (40%) et sous d’equity (60%). L'Etat belge bénéficie d'un avantage lié à l'obligation du producteur de dépenser en Belgique 150% des sommes versées sous forme d’equity. En contrepartie, l’Etat offre un "cadeau fiscal" aux investisseurs pour les inciter à investir dans des productions audiovisuelles, le risque lié au caractère incertain de la production étant compensé par l’exonération fiscale. Quant aux producteurs bénéficiant de ces montants d’investissement, ils doivent dépenser 90% (150% des montants equity de l’investissement) des montants d’investissement tax shelter qu’ils auront reçus. 

Concrètement, sur base d'un taux d'imposition des sociétés de 33,99%, presque 85% de la somme investie en equity est immédiatement compensée par une diminution des impôts à payer. Cet investissement donne aussi le droit à l'investisseur de recevoir une quote-part des recettes du film. 

Lors de mon étude, j’ai analysé l’impact mais aussi certains effets pervers du tax shelter sur les 5 grands groupes qui en bénéficient : les investisseurs, les intermédiaires, les producteurs, l’Etat belge ainsi que les prestataires de services. 

Les investisseurs
Bien que la motivation des investisseurs soit assez difficile à cerner, on peut regrouper les investisseurs en 3 grandes catégories : les PME (la plus grande proportion) qui investissent pour des raisons principalement financières et fiscales, les grandes multinationales qui, elles, investissent davantage dans un souci de retombées en termes d’image et enfin, les entreprises liées de près ou de loin au secteur audiovisuel. 

Les intermédiaires
Le rôle des intermédiaires est assez complexe. Ils analysent les projets à proposer aux investisseurs ainsi que les parts de recettes liées à ces projets. Ils lèvent des fonds à partir d’un produit financier qu’ils ont conçu et rendu attrayant pour les investisseurs. Ils veillent aussi au bon déroulement des dépenses à effectuer et au suivi administratif des différents dossiers.
Ces sociétés intermédiaires se sont très rapidement développées au point qu’aujourd’hui, les
sociétés Motion Investment Group et SCOPE Invest occupent respectivement 40% et 25% du
secteur du tax shelter. Par ailleurs, suite à différents rulings, des banques (Dexia et Fortis) sont
devenues intermédiaires. ING a elle aussi été intermédiaire mais elle s’est entretemps
recentrée sur son core business. La présence de ces banques crédibilise fortement le secteur.

Les producteurs
Le tax shelter a permis à de nombreux producteurs d’attirer et de réaliser des projets d’une plus grande ampleur et d’emmener toutes les parties prenantes du secteur audiovisuel dans leur sillage. Mais avec l’évolution du produit tax shelter, les montants d’investissement net dont bénéficient les producteurs ont diminué. En effet, les différentes garanties offertes par les intermédiaires ont été prélevées sur les montants dont étaient censés bénéficier les producteurs. Les intermédiaires et les producteurs se partagent ainsi une même part de gâteau mais ce sont surtout les producteurs qui ont dû concéder du terrain aux intermédiaires, qui sont en position de force lors des négociations avec les producteurs.
Le rôle des sociétés intermédiaires est toutefois essentiel. Elles ont en effet apporté leur savoir-faire et amené de nombreux investisseurs, qu’elles ont réussi à fidéliser autour d’un produit offrant un rendement certain et un haut niveau de sécurité. Sans les intermédiaires, le niveau d’investissement aurait sans aucun doute été nettement moins élevé.

L’Etat belge
La principale faiblesse du tax shelter est son caractère incertain. En effet, la pérennité d’un secteur entier repose sur un article de loi susceptible d’être modifié ou supprimé à tout moment en fonction des volontés politiques. Il était donc indispensable d’analyser les retombées fiscales du tax shelter pour l’Etat belge afin de savoir s’il profitait lui aussi du tax shelter.
L’analyse que j’ai réalisée lors de mon stage porte sur un panier composé des 8 derniers films coproduits par la société Scope Pictures (Scope Invest). Elle vise donc à mettre en balance l’avantage fiscal accordé par l’Etat belge et les retombées fiscales découlant du montant des dépenses effectuées en Belgique.
Cette étude a révélé que le tax shelter est fiscalement rentable pour l’Etat belge. En effet, pour 1€ dépensé en moyenne sur ces 8 films, 1.08 € revient finalement dans l’escarcelle de l’Etat belge. L’étude montre aussi que plus les productions de films font appel à des salariés et à des indépendants, plus le rendement fiscal sera élevé pour l’Etat. Cette rentabilité pour l’Etat est d’autant plus avérée que l’étude n’analyse que les retombées fiscales pour l’Etat et n’intègre pas, par exemple, le coût des indemnités de chômage qui auraient été dues si le développement de tout le secteur n’avait pas fourni du travail à autant de prestataires.

Les prestataires de services
En comparant les secteurs audiovisuels français et belges, on se rend compte que la santé de l’audiovisuel belge est florissante. Cette bonne santé peut en grande partie être attribuée au 3 tax shelter. Les prestataires belges bénéficient très largement des dépenses de production et de nombreux emplois ont été créés, directement et indirectement.
L’objectif de stimuler tout un secteur est atteint, au point que des filiales étrangères viennent s’installer en Belgique. On pourrait même imaginer qu’à terme la Belgique devienne une terre d’expertise en matière d’industrie technique. Cependant, le tax shelter induit deux effets pervers : une inflation des prix des prestataires pour les producteurs ainsi que l’arrivée d’une nouvelle concurrence provenant de l’étranger. 

 



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Dernière mise à jour le 13 mai 2013