Mentions légales de transparence pour les personnes physiques

Date de référence : 01 janvier 2013

Thèmes : transparence, éditeurs

Télécharger ce document

Les personnes physiques qui éditent un ou des service(s) de médias audiovisuels et qui disposent d'un site internet sont tenues de publier sur ce dernier les informations de transparence conformément à ces mentions types.



Voir aussi ...

Dernière mise à jour le 01 octobre 2014