Décision RTC Télé Liège : identification des communications commerciales

Date de référence : 01 décembre 2015

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Décision liée à la notification de grief « d’avoir diffusé de manière récurrente jusqu’au 9 décembre 2014 une autopromotion précédant son journal télévisé qui n’était pas aisément identifiable comme de la communication commerciale, en infraction à l’article 14, § 1^er du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels"

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Dernière mise à jour le 04 décembre 2015