Arrêté relatif au nombre, à la structure et à la zone de service des réseaux de radiofréquences à insérer dans l'appel d'offres visé à l'article 104 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion.

Date de référence : 21 décembre 2007

Thèmes : plan de fréquences, radio

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Dernière mise à jour le 09 mars 2011