Décisions
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Suspension provisoire Meuse Radio
23 mars 2017
Décision RTBF relative à la diffusion de programmes pour adolescents (contrôle annuel 2015)
09 mars 2017
Retrait d'autorisation de Radio Italia : (confirmation de la décision du 13 octobre 2016)
16 février 2017
Décision DH Radio: (retrait décision du 8 septembre 2016)
19 janvier 2017
Décision: avertissement Canal Z
22 décembre 2016
Décision Phare FM (contrôle annuel 2015)
24 novembre 2016
Décision RTBF signalétique documentaire Après Hitler
24 novembre 2016
Fun Radio - contrôle annuel 2015 : décision / grief relatif au respect de ses engagements
13 octobre 2016
Radio Italia - décision : retrait de son autorisation
13 octobre 2016
Radio Beloeil : Décision - Contrôle annuel 2015
13 octobre 2016
Radio Plein Sud- Décision : Contrôle annuel 2015
13 octobre 2016
Radio Italia: suspension de son autorisation pour trois mois
08 septembre 2016
DH Radio: amende de 11.500€ pour non-respect de ses engagements
08 septembre 2016
DH Radio: Révision d'engaments de l'édtiteur Twizz SA
28 avril 2016
Décision Fun Radio: Quotas oeuvres francophones
25 février 2016
Décision Mixt : non remise du rapport annuel 2014
25 février 2016
Décision Pacifique FM : non remise du rapport annuel 2014
25 février 2016
Décision Radio Italia : dérogation à émettre en langue française
25 février 2016
Décision Meuse Radio: Promotion culturelle
25 février 2016
Décision Canal Zoom: Informations
25 février 2016
Décision relative à la RTBF - Protection des mineurs
25 janvier 2016
Décision Fun Radio : Vinz Libre antenne
21 décembre 2015
Radio Qui Chifel - RQC : décision relative à la révision de ses engagements en matière de production propre
29 octobre 2015
Maximum FM : modification de ses engagements en matière de diffusion d'oeuvres musicales sur des textes en français
29 octobre 2015
Caducité de l’autorisation de l’ASBL Radio Terre Franche
22 octobre 2015