Décisions
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Radio Italia - décision : retrait de son autorisation
13 octobre 2016
Radio Beloeil : Décision - Contrôle annuel 2015
13 octobre 2016
Radio Plein Sud- Décision : Contrôle annuel 2015
13 octobre 2016
Radio Italia: suspension de son autorisation pour trois mois
08 septembre 2016
DH Radio: amende de 11.500€ pour non-respect de ses engagements
08 septembre 2016
DH Radio: Révision d'engaments de l'édtiteur Twizz SA
28 avril 2016
Décision Fun Radio: Quotas oeuvres francophones
25 février 2016
Décision Mixt : non remise du rapport annuel 2014
25 février 2016
Décision Pacifique FM : non remise du rapport annuel 2014
25 février 2016
Décision Radio Italia : dérogation à émettre en langue française
25 février 2016
Décision Meuse Radio: Promotion culturelle
25 février 2016
Décision Canal Zoom: Informations
25 février 2016
Décision relative à la RTBF - Protection des mineurs
25 janvier 2016
Décision Fun Radio : Vinz Libre antenne
21 décembre 2015
Radio Qui Chifel - RQC : décision relative à la révision de ses engagements en matière de production propre
29 octobre 2015
Maximum FM : modification de ses engagements en matière de diffusion d'oeuvres musicales sur des textes en français
29 octobre 2015
Caducité de l’autorisation de l’ASBL Radio Terre Franche
22 octobre 2015
Décision relative à UniversCiné Belgium
16 juillet 2015
Radio : décision relative à l'ASBL Studio S
16 juillet 2015
Radio : décision relative à l'ASBL Radio Louvain
16 juillet 2015
Flash FM : décision relative à la révision de ses engagements en matière de production propre
23 avril 2015
Meuse Radio : décision suite au contrôle annuel 2013
08 avril 2015