Décisions
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Décision RTBF relative à la diffusion de programmes pour adolescents (contrôle annuel 2015)
09 mars 2017
Retrait d'autorisation de Radio Italia : (confirmation de la décision du 13 octobre 2016)
16 février 2017
Décision DH Radio: (retrait décision du 8 septembre 2016)
19 janvier 2017
Décision: avertissement Canal Z
22 décembre 2016
Décision Phare FM (contrôle annuel 2015)
24 novembre 2016
Décision RTBF signalétique documentaire Après Hitler
24 novembre 2016
Fun Radio - contrôle annuel 2015 : décision / grief relatif au respect de ses engagements
13 octobre 2016
Radio Italia - décision : retrait de son autorisation
13 octobre 2016
Radio Beloeil : Décision - Contrôle annuel 2015
13 octobre 2016
Radio Plein Sud- Décision : Contrôle annuel 2015
13 octobre 2016
Radio Italia: suspension de son autorisation pour trois mois
08 septembre 2016
DH Radio: amende de 11.500€ pour non-respect de ses engagements
08 septembre 2016
DH Radio: Révision d'engaments de l'édtiteur Twizz SA
28 avril 2016
Décision Fun Radio: Quotas oeuvres francophones
25 février 2016
Décision Mixt : non remise du rapport annuel 2014
25 février 2016
Décision Pacifique FM : non remise du rapport annuel 2014
25 février 2016
Décision Radio Italia : dérogation à émettre en langue française
25 février 2016
Décision Meuse Radio: Promotion culturelle
25 février 2016
Décision Canal Zoom: Informations
25 février 2016
Décision relative à la RTBF - Protection des mineurs
25 janvier 2016
Décision Fun Radio : Vinz Libre antenne
21 décembre 2015
Radio Qui Chifel - RQC : décision relative à la révision de ses engagements en matière de production propre
29 octobre 2015
Maximum FM : modification de ses engagements en matière de diffusion d'oeuvres musicales sur des textes en français
29 octobre 2015
Caducité de l’autorisation de l’ASBL Radio Terre Franche
22 octobre 2015
Décision relative à UniversCiné Belgium
16 juillet 2015