Collège d'avis
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Documents 1 à 30 sur 82.
Avis décembre 2019 : transposition de la directive SMA
09 décembre 2019
Evénements d'intérêt majeur : avis sur la nouvelle liste proposée par le Gouvernement
27 novembre 2019
Charte relative à la qualité des mesures d’accessibilité à destination des personnes en situation de déficience sensorielle
26 novembre 2019
Avis relatif à la transposition du Code des Communications électroniques européen (CCEE) dans le décret sur les services de médias audiovisuels
26 novembre 2019
Avis architecture plan de fréquences en FM et DAB+
18 septembre 2018
Règlement accessibilité : juillet 2018
17 juillet 2018
CAVIS : avant-projet de réforme du décret SMA
29 mars 2018
Projet de réforme de l'article 7 (pluralisme) du décret SMA - note adressée au Gouvernement
10 mai 2017
Avis sur l’avant-projet de décret portant certaines adaptations au décret sur les services audiovisuels coordonné le 26 mars 2009
07 novembre 2012
Avis "événements d'intérêt majeur" (annexe 1)
19 juin 2012
Avis "événements d'intérêt majeur" (annexe 2)
19 juin 2012
Règlement relatif aux programmes de radio et de télévision en période électorale (2011)
30 novembre 2011
Règlement relatif à l'accessibilité des programmes aux personnes à déficience sensorielle
06 mai 2011
Règlement relatif aux programmes de radio et de télévision en période électorale (2009-2010)
05 mai 2010
Avis relatif à la libre antenne radiophonique
17 février 2010
Règlement sur la diffusion de brefs extraits d’événements publics
01 décembre 2009
Avis relatif aux "balises"
04 mai 2009