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Collège d'avis

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Arrêté désignant les événements et catégories d'événements d'intérêt majeur et fixant les modalités de leur accès par le public de la Communauté française à l'aide d'une télévision à accès libre.

11 octobre 2000

Les propositions de nouveau cadre réglementaire européen en matière de réseaux et de services de communications électroniques

11 octobre 2000

Projet d’arrêté royal réglementant la radiodiffusion sonore en FM

11 octobre 2000

Avant-projet de décret modifiant le décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel - Télévisions locales et communautaires

26 juin 2000

Modification de la signalétique

26 juin 2000

Recommandation relative aux programmes de radio et de télévision en période électorale

26 juin 2000

Conditions d’autorisation pour l’exploitation de réseaux de distribution d’émissions de radiodiffusion : déterminants et orientations

10 mai 2000

Lignes directrices des règlements des jeux et concours

22 mars 2000

Commission européenne - réexamen du cadre réglementaire des communications

29 février 2000

Projet d'arrêté royal réglementant la radiodiffusion sonore en FM

09 février 2000

L'indépendance et les fonctions des autorités de régulation du secteur de l'audiovisuel

12 janvier 2000

Recommandation relative aux programmes de radio et de télévision en période électorale

10 mars 1999

Demande d'avis sur un projet de modification de l'arrêté conçernant le Fonds d'aide à la création radiophonique

22 décembre 1998

Modification de la signalétique

12 novembre 1998

Mise en oeuvre de la signalétique

10 juin 1998

Projet d’Accord multilatéral sur l’investissement – AMI

01 mars 1998

Avant-projet de décret modifiant le décret du 17 juillet 1987 sur l’audiovisuel et assurant la transposition de 2 directives européennes

03 février 1998