Call TV, télé-achat

  1. Qu'est-ce que la call TV ?
  2. Que fait le CSA en matière de call TV ? Quelles décisions a-t-il déjà rendues ?
  3. La durée de diffusion des programmes de call tv est-elle limitée ?
  4. Tous les éditeurs de services peuvent-ils diffuser des programmes de télé-achat ?

Qu'est-ce que la call TV ?

La call TV (ou « télé-tirelire ») est un format de programme animé par un présentateur qui incite les téléspectateurs à jouer, dans l'espoir de remporter un prix ou de l'argent, en répondant à une question (de culture générale ou de logique) via un numéro d'appel téléphonique surtaxé. 

Un appel surtaxé signifie qu'en plus du prix de la communication téléphonique normal, un certain montant (un forfait de 1 € en Belgique) par appel est prélevé automatiquement en faveur de l'organisateur du jeu, l'opérateur de téléphonie, l'éditeur de télévision et la maison de production.

Pour parvenir à l'antenne et avoir la possibilité de répondre à la question, un tirage au sort est organisé parmi tous les xes appelants présélectionnés. Un programme informatique fait le décompte des appels en boucle. Si une personne est, par exemple, la 2e appelante (et non la xe), un répondeur automatique l'informe de son infortune et l'incite à retenter sa chance. Différentes mentions apparaissent à l'écran concernant notamment le règlement, le coût et le numéro de l'appel à composer.

Le CSA, en décidant que la call tv relevait du télé-achat (voir la décision "L'Appel gagnant" du 21 février 2008) a appliqué les quatre critères cumulatifs qui caractérisent le télé-achat dans le décret sur les services de médias audiovisuels (art. 1er, 41bis), pour définir la call tv :

  • diffusion d'un programme ;
  • présence  d'offres directes au public, lequel peut composer un numéro de téléphone où, conformément à ce qu'énonce le programme, il sera mis en contact avec un organisme (plateforme de jeu) susceptible de lui fournir, en l'espèce, un service ;
  • l'objet de l'offre, en l'occurrence la fourniture d'un service, lequel consiste en la participation à un jeu lui permettant de remporter un prix ou de l'argent ;
  • moyennant paiement : les personnes qui composent le numéro de téléphone ou de SMS paient un montant (une communication téléphonique surtaxée) pour bénéficier de ce service.

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Dernière mise à jour le 12 février 2014

Que fait le CSA en matière de call TV ? Quelles décisions a-t-il déjà rendues ?

Le CSA a pour mission de réguler les nouveaux formats de programme, dont les programmes de call tv. Régulièrement, il vérifie le respect des obligations, par les chaînes de télévision, des dispositions légales en matière audiovisuel en effectuant des « monitorings » des programmes des éditeurs qui diffusent ce type de programmes. S'il constate des infractions (par exemple une interruption d’un programme de call TV –qualifié de télé-achat– par un message publicitaire), le CSA peut sanctionner l'éditeur.

Pour assurer la protection des téléspectateurs/consommateurs, le CSA exerce une compétence conjointe avec la Commission des jeux de hasard. Leurs prérogatives respectives sont délimitées et ne se chevauchent pas :

  • la Commission des jeux de hasard applique la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard et l'arrêté royal du 21 juin 2011 fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les jeux proposés dans le cadre de programmes télévisés au moyen de séries de numéros du plan belge de numérotation et qui forment un programme complet de jeu ;
  • le CSA est, quant à lui, compétent pour les programmes proprement dits et les règles qui s'y appliquent, conformément au décret sur les services de médias audiovisuels.


Le 21 février 2008, le CSA, s'appuyant à la fois sur la jurisprudence de la CJCE (Cour de Justice des Communautés Européennes) et sur les dispositions du décret sur les médias audiovisuels, a rendu une décision (contre BTV) dans laquelle il définissait la « call tv » comme un programmes de télé-achat, càd un programme dans lequel on vend une participation à un jeu de hasard.

Parallèlement à cette décision, le CSA a rappelé, dans une communication qu'il a adressée à tous les éditeurs de services, leur obligation de respecter les dispositions propres au télé-achat, et notamment celle de limiter la diffusion de ce type de programmes à 3 heures par jour. Précisons que, depuis lors, cette limitation horaire a été supprimée par le décret du 1er février 2012.

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Dernière mise à jour le 12 février 2014

La durée de diffusion des programmes de call tv est-elle limitée ?

Le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels distingue les « spots » des « programmes » de télé-achat. La durée minimale d’un programme de télé-achat est fixée à 15 minutes (article 28 §3 du décret sur les services de médias audiovisuels). En revanche, le maximum de trois heures par jour de programmes, rediffusions comprises, énoncé à l’article 28 §6 du décret sur les services de médias audiovisuels a été supprimé par le décret du 1er février 2012. Enfin, les spots isolés de télé-achat (c’est-à-dire ni précédés, ni suivis par un autre spot) sont interdits.

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Dernière mise à jour le 12 février 2014

Tous les éditeurs de services peuvent-ils diffuser des programmes de télé-achat ?

Non. Les éditeurs de services publics (la RTBF et les télévisions locales) ne peuvent pas diffuser ce type de programmes, contrairement aux éditeurs de services privés.

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Dernière mise à jour le 12 février 2014

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