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Collège d'avis

 

Missions du Collège d'avis

 

Le Collège d'avis est un organe de quasi corégulation intégré au CSA dont la mission principale est de rendre, d'initiative ou à la demande du Gouvernement ou du Parlement de la Communauté française, des avis sur toute question relative à l'audiovisuel, en ce compris la communication commerciale (à l'exception des questions relevant de la compétence du Collège d'autorisation et de contrôle).



Le Collège d'avis est en outre chargé de se prononcer sur :

  1. les modifications décrétales et réglementaires que lui paraît appeler l'évolution technologique, économique, sociale, culturelle des activités du secteur de l'audiovisuel, ainsi que du droit européen et international ;
  2. le respect des règles démocratiques garanties par la Constitution ;
  3. la protection de l'enfance et de l'adolescence dans la programmation des émissions.

Il doit également rédiger et tenir à jour des règlements portant sur la communication publicitaire, sur le respect de la dignité humaine, sur la protection des mineurs, sur l'information politique en périodes électorales, sur l'accessibilité des programmes aux personnes à déficience sensorielle et sur la diffusion de brefs extraits d'événements publics.

Ces règlements sont transmis au Gouvernement pour approbation afin d'avoir force obligatoire.

 

Le Collège peut aussi émettre des recommandations à destination des éditeurs de services, des distributeurs de services et des opérateurs de réseau en vue d’uniformiser et de renforcer leurs bonnes pratiques

 

>> Plus de détails sur les travaux du CAV

 

 

Composition du Collège d'avis

Comme son nom l’indique, le Collège d’avis exerce une compétence d’avis dans divers domaines mais également une compétence réglementaire dans un nombre limité de matières. Ses règlements sont rendus obligatoires par arrêté du Gouvernement.

 

À côté des quatre membres du Bureau ; Karim Ibourki, Isabelle Kempeneers, François-Xavier Blanpain et Alexis De Boe ; le Collège d’avis comprend 18 membres effectifs désignés par le Gouvernement. Pour chaque membre effectif est nommé un suppléant issu de la même catégorie socio-professionnelle. Le mandat des membres effectifs et suppléants est d'une durée de quatre ans, renouvelable. Les membres effectifs et leur suppléant sont des représentants de sociétés et organisations du secteur des médias audiovisuels. Ils.Elles sont désigné.e.s par le Gouvernement de la FWB, et choisi.e.s en raison de leur appartenance à certains organismes ou certaines catégories socio-professionnelles lié.e.s au secteur audiovisuel.

 

Le Collège d'avis est donc un lieu unique de rencontre d'acteurs et d'idées. Transparent et collégial, il est le lieu d'expression des revendications, préoccupations et propositions des professionnels de l'audiovisuel belge francophone.

 

Membres effectifs en date du 02/04/2019

ANCIAUX Catherine LaPresse.be SCRL
HANOT Muriel Conseil de déontologie journalistique - CDJ
MOUGENOT Delphine Union des Producteurs de Films Francophones - UPFF
VAESSEN Alain Conseil de déontologie journalistique - CDJ
YOUNG Frédéric SACD / SCAM
BOURGIES Fabien Fédération des Télés locales Wallonie-Bruxelles ASBL
COOLS Frédéric CRAXX - ASBL
D'AMARIO Massimo Skynet iMotion Activities - SiA SA
DE HAAN Marc BX1 ASBL
DELVALLEE Natacha RMP SA
FINN Gregory FM Développement SCRL
HEYSE Pol NETHYS SA
MPATHA MUANZA Serge ETNIK ASBL
PHILIPPOT Jean-Paul RTBF
SALA Philippe Action Musique Diffusion ASBL
TAS Steven Proximus SA/NV
THOMAS Charlotte NETHYS SA - Be TV
VANDENBROUCK Laurence INADI SA
VANDERPUTTEN Sabine  RTBF
WILLOT Béatrice ORANGE BELGIUM SA/NV
BLANPAIN François-Xavier Conseil supérieur de l'audiovisuel - CSA
DE BOE Alexis Conseil supérieur de l'audiovisuel - CSA
IBOURKI Karim Georges Conseil supérieur de l'audiovisuel - CSA
KEMPENEERS Isabelle Conseil supérieur de l'audiovisuel - CSA

 

Membres suppléants en date du 02/04/2019

DECLOUX Kassandra  Union des Producteurs de Films Francophones - UPFF
JESPERS Jean-Jacques Conseil de déontologie journalistique - CDJ
LEFEVRE Gabrielle Conseil de déontologie journalistique - CDJ
ROOSEN Tanguy SACD / SCAM
VAN WYLICK Daniel LaPresse.be SCRL
CASTEL Yves Action Musique Diffusion ASBL
CHATEAU Bernard Fédération des Télés locales Wallonie-Bruxelles ASBL
DE COSTER Simon-Pierre RTBF
EL GHARBI Yamina RTBF
FACCO Laura  FM Développement SCRL
FLAMENT David Télévision Mons-Borinage - Télé MB ASBL
LING Vanessa Proximus SA/NV
LOGIE Philippe BeTV SA
MARTINEZ David Alma ASBL / CRAXX
PIROTTE Grégory Maximum Média Diffusion SPRL
PROESMANS  CHRIS  Skynet iMotion Activities - SiA SA
ROCHA Veronica FEDEWEB
SEGERS Dirk ORANGE BELGIUM SA/NV
STEGHERS Pauline INADI SA
VANDERMEULEN France NETHYS SA


Dernière mise à jour le 03 avril 2019