Thème : plan de fréquences

Sous-thèmes : brouillage (11), changement de nom (25), dérogation (44), échange de radiofréquence (14), optimisation (183)

Eléments 361 à 363 sur 363.

[Document] Cahiers des charges relatifs aux radios indépendantes et aux réseaux

03 mars 1999 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis

[Document] Projet d’arrêté relatif à la reconnaissance de radios privées

09 novembre 1998 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis

[Document] Appel d'offre en vue de l’autorisation de services privés de radiodiffusion sonore numérique

08 juillet 1998 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis