Thème : Europe

Sous-thèmes : directives (19), SMA (45), TVSF (16)

Eléments 1 à 30 sur 33.

[Brève] Rencontre entre le CSA et Netflix
Suite à des contacts noués avec Netflix depuis un an, le CSA a rencontré ses représentants ce mercredi 1er octobre au ...
01 octobre 2014 Thèmes : CSA, régulation, Europe
[Brève] Visite d'une délégation du régulateur portugais au CSA
Les 18 et 19 septembre, le CSA a accueilli une délégation de l’ERC (Entidade Reguladora para a Comunicação ...
22 septembre 2014 Thèmes : régulation, coopération, CSA, Europe
Colloque européen : Les médias de service public à l'ère du numérique
Le 17 juil. 11:00
La présidence française de l'Union européenne organise à Strasbourg un colloque européen sur "les ...
Thèmes : Europe, CSA, numérique
[Brève] Directive SMA
Le Journal officiel de l’Union européenne publie aujourd’hui la directive « visant la coordination de certaines ...
18 décembre 2007 Thèmes : directives, Europe, SMA
[Brève] Télévision mobile - le Conseil de l'Union européenne approuve la stratégie de la Commission
Le Conseil de l’Union européenne, réuni à Bruxelles le 29 novembre, a approuvé la stratégie de la ...
04 décembre 2007 Thèmes : Europe, DVB
[Brève] Directive SMA - le Parlement européen approuve la position commune du Conseil
Le Parlement européen a approuvé, le 29 novembre, la position commune du Conseil sur la « directive relative aux ...
04 décembre 2007 Thèmes : Europe, SMA, TVSF, publicité
The New Media Landscape: Audiovisual Media Services Without Frontiers
Le 20 nov. 10:00
Jean-François Furnémont, directeur du CSA, interviendra sur le thème "The Common Minimum Rules for all AV Services: A ...
Thèmes : Europe, SMA
[Brève] Aides d'Etat : décision de la Commission
Le 24 octobre, la Commission européenne a décidé que les projets allemands de financer une partie des coûts que les ...
29 octobre 2007 Thèmes : Europe
[Document] Directive SMA - Position commune du Conseil de l'Union européenne

29 octobre 2007 - Classé sous Textes réglementaires > Autres

[Brève] Directive SMA - 6e rapport sur l'application de la directive "TVSF"
Le 24 octobre 2007, la Commission européenne a soumis au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et ...
29 octobre 2007 Thèmes : Europe, SMA, TVSF
[Brève] Directive SMA - Le Conseil arrête une position commune
Le Conseil de l'Union européenne a arrêté, le 9 octobre dernier, une position commune en vue de l'adoption de la ...
29 octobre 2007 Thèmes : Europe, SMA, TVSF
[Brève] Bientôt un régulateur européen des télécommunications?
Le 11 octobre dernier, la Commissaire européenne Viviane Reding a annoncé la création prochaine d'une instance de ...
23 octobre 2007 Thèmes : opérateurs, Europe
[Brève] La Commission annonce une réforme du cadre règlementaire européen pour les télécommunications
La Commission européenne a annoncé qu'elle présentera le 13 novembre une réforme du cadre règlementaire ...
23 octobre 2007 Thèmes : opérateurs, Europe
[Brève] La Cour de Justice condamne la France concernant la récupération d'aides auprès de France Télécom
Le 18 octobre, la Cour de Justice a condamné la France pour non-exécution de la décision de la Commission européenne ...
23 octobre 2007 Thèmes : Europe
[Brève] Arrêt de la CJCE : publicité ou téléachat ?
Le 18 octobre, la Cour de Justice des Communautés Européennes a rendu son arrêt sur l’interprétation à ...
23 octobre 2007 Thèmes : télé-achat, Europe
26ème réunion de l'EPRA
Le 03 oct. 11:00
Le CSA participera à la 26ème réunion de l'EPRA (Plateforme européenne des autorités de ...
Thèmes : EPRA, Europe
[Document] Directive SMA - Position commune du Parlement et du Conseil européens

24 mai 2007 - Classé sous Textes réglementaires > Autres

[Brève] Directive TVSF - version consolidée disponible
Le 9 mars, la Commission européenne a dévoilé la version consolidée de la directive ...
09 mars 2007 Thèmes : TVSF, Europe, directives
[Document] Directive SMA - proposition de la Commission européenne

13 décembre 2005 - Classé sous Textes réglementaires > Autres

[Document] Réexamen de la directive TVSF - contribution du CSA

05 septembre 2005 - Classé sous Articles, exposés et contributions

[Document] Réexamen de la directive TVSF - contribution du CSA

12 décembre 2004 - Classé sous Articles, exposés et contributions

[Document] Communication interprétative de la Commission européenne relative à la publicité télévisée

23 avril 2004 - Classé sous Textes réglementaires > Autres

[Document] Réexamen de la directive TVSF - contribution du CSA

14 juillet 2003 - Classé sous Articles, exposés et contributions

[Document] EPRA 2002 - Les décrochages publicitaires et de programmes transfrontières - annexe

16 mai 2002 - Classé sous Articles, exposés et contributions

[Document] EPRA 2002 - Les décrochages publicitaires et de programmes transfrontières - Contribution du CSA

16 mai 2002 - Classé sous Articles, exposés et contributions

[Document] Recommandation du Conseil de l'Europe relative à l'indépendance des autorités de régulation - exposé des motifs

20 décembre 2000 - Classé sous Textes réglementaires > Autres

[Document] Commission européenne - réexamen du cadre réglementaire des communications

29 février 2000 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'avis

[Document] L'indépendance et les fonctions des autorités de régulation du secteur de l'audiovisuel

12 janvier 2000 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'avis