Thématiques > Europe

Thème : SMA

Eléments 1 à 30 sur 44.

[Brève] Le portrait de la semaine : Paul-Eric Mosseray
    Fin octobre 2016, le CSA a publié son analyse concernant le projet de révision de la directive ...
10 novembre 2016 Thèmes : SMA, brève
Colloque du CSA : le message, c'est la plateforme!
Le 10 mars 2016 de 09:00 à 18:00
Le Csa, en partenariat avec Cullen International, organise un colloque: Le message, c’est la plateforme ! ...
Thèmes : SMA, colloque
[Brève] Synthèse nouvelles plateformes: registre au 31 décembre 2015 et contrôle 2014.
Face au déploiement et à l’accroissement des déclarations des éditeurs de services sur internet, le CSA publie ...
04 janvier 2016 Thèmes : nouvelle plateforme, SMA, contrôle annuel
[Brève] La Commission européenne lance une consultation publique sur la directive SMA
« UN CADRE POUR LES MEDIAS AU 21ième SIECLE » La Commission lance une consultation sur la directive 2010/13/UE relative ...
02 septembre 2015 Thèmes : consultation publique, SMA
[Brève] Le CSA publie une version consolidée du décret sur les services de médias audiovisuels (SMA).
Ce 14 août 2013, le Moniteur belge a en effet publié le décret programme du 17 juillet 2013 « portant diverses ...
26 août 2013 Thèmes : décret, SMA
Internet 2013 - Shaping policies to advance media freedom
Le 15 fév. 09:00
  Jean-François Furnémont, directeur général du CSA, participera à la conférence de la ...
Thèmes : régulation, SMA
[Brève] Avis sur l’avant-projet de décret portant certaines adaptations au décret sur les services audiovisuels coordonné le 26 mars 2009
Le Collège d’avis du CSA a rendu, à la demande de la ministre de l’Audiovisuel, un avis sur un avant-projet de ...
19 novembre 2012 Thèmes : décret, SMA, Collège d'avis
[Document] Avis sur l’avant-projet de décret portant certaines adaptations au décret sur les services audiovisuels coordonné le 26 mars 2009

07 novembre 2012 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'avis

[Document] Régulation n°51 (janvier-mars 2012)

31 mars 2012 - Classé sous Publications > Magazine trimestriel "Régulation"

[Brève] Recommandation relative au périmètre de la régulation des services de médias audiovisuels
  Afin de garantir un maximum de sécurité juridique aux acteurs du marché audiovisuel – présents sur ...
29 mars 2012 Thèmes : SMA, compétence matérielle
[Document] Recommandation relative au périmètre de la régulation des services de médias audiovisuels

29 mars 2012 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Recommandations

[Brève] Décret sur les services de médias audiovisuels : réforme
Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté, le 1er février dernier, un décret apportant ...
12 mars 2012 Thèmes : SMA
[Brève] Consultation publique sur le périmètre de la régulation des SMA : le CSA publie les réponses
  Le CSA publie les réponses qu’il a reçues dans le cadre de la consultation publique, ouverte du 6 mai au 1er ...
26 janvier 2012 Thèmes : SMA, consultation publique
[Brève] Régulation des SMA (services de médias audiovisuels) : consultation publique prolongée jusq'au 1er octobre
Afin de mieux s’ajuster au calendrier de la rentrée audiovisuelle, le CSA a décidé de prolonger jusqu'au 1er ...
25 août 2011 Thèmes : SMA, consultation publique, régulation
[Brève] Régulation des SMA (services de médias audiovisuels) : votre avis nous intéresse
Le CSA a lancé une consultation publique, ouverte jusqu'au 1er septembre 2011, relative à la détermination du ...
03 août 2011 Thèmes : consultation publique, SMA, régulation
[Brève] Le CSA lance une consultation publique sur le périmètre de la régulation des SMA (services de médias audiovisuels)
Le CSA lance une consultation publique, ouverte jusqu'au 1er septembre 2011, relative à la détermination du ...
10 mai 2011 Thèmes : SMA, consultation publique, régulation
[Consultation publique] Consultation publique sur le périmètre de la régulation des services de médias audiovisuels
Le CSA lance une consultation publique relative à la détermination du périmètre de la régulation des SMA ...
Consultation ouverte du 06 mai 2011 au 01 octobre 2011. Thèmes : SMA, régulation, consultation publique
[Brève] Version consolidée du décret sur les services de médias audiovisuels
  Le CSA publie sur son site la version officieuse du décret sur les services de médias audiovisuels qu'il a ...
04 janvier 2011 Thèmes : SMA
[Document] La coopération entre Etats membres : chronique d’une occasion manquée ? (Jean-François Furnémont)

02 décembre 2009 - Classé sous Articles, exposés et contributions

[Document] Transparence, pluralisme et relations avec les publics : d’une directive « consommateur compris » à une directive « citoyen acteur » ? (Muriel Hanot et Valérie Straetmans)

02 décembre 2009 - Classé sous Articles, exposés et contributions

[Document] Les concessions de SMA : entre politique industrielle et diversité culturelle (Anne Libert)

02 décembre 2009 - Classé sous Articles, exposés et contributions

[Brève] Journée d'étude : "La directive sur les Services de médias audiovisuels : le nouveau cadre juridique de l'audiovisuel européen", 11 décembre 2009 à Louvain-la-Neuve.
 A quelques jours de la date butoir pour la transposition en droit interne de la Directive SMA (directive européenne sur les services ...
01 décembre 2009 Thèmes : CSA, SMA
[Brève] Journée d’étude : "La directive sur les Services de médias audiovisuels : le nouveau cadre juridique de l’audiovisuel européen", 11 décembre 2009 à Louvain-la-Neuve.
A quelques jours de la date butoir pour la transposition en droit interne de la Directive européenne sur les services de médias ...
18 novembre 2009 Thèmes : CSA, SMA
Séminaire - Les services audiovisuels à la demande dans l'Union européenne : analyse des marchés et questions de régulation
Le 03 nov. 15:00
Les services audiovisuels à la demande (VoD ou la télévision de rattrapage ou catch-up TV) représentent un des ...
Thèmes : CSA, SMA
[Brève] Publication du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels
 Le Moniteur du 24 juillet 2009 a publié l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars ...
24 juillet 2009 Thèmes : SMA, décret
[Document] Décret sur les services de médias audiovisuels tel que publié au MB du 24 juillet 2009

24 juillet 2009 - Classé sous Textes réglementaires > Décrets

[Document] Régulation n°39 (janvier-mars 2009)

01 avril 2009 - Classé sous Publications > Magazine trimestriel "Régulation"

[Brève] Décret sur les services de médias audiovisuels
  Ce 5 février, le gouvernement de la Communauté française a approuvé le "Décret sur les services de ...
10 février 2009 Thèmes : CSA, SMA
Séminaire sur la transposition de la directive SMA
Le 30 jan. 15:00
 Dans les prochains mois, les Etats membres de l'Union transposeront en droit interne les disponsitions de la directive SMA ...
Thèmes : CSA, SMA
Services non linéaires : comment transposer la directive "SMA" en Communauté française de Belgique ?
Le 16 oct. 14:00
 Le CSA et le cabinet d'avocats ULYS organise une conférence-déjeuner juridique sur le thème : Services non ...
Thèmes : SMA