Thème : droit à l'information

Eléments 1 à 12 sur 12.

[Brève] Quotas de chansons flamandes en radio et accès du public aux événements majeurs
Réuni en séance ce mardi 19 juin 2012, le Collège d’avis du CSA a remis, suite à la demande de la ministre de ...
[Document] Avis "événements d'intérêt majeur" (annexe 2)

19 juin 2012 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'avis

[Document] Avis "événements d'intérêt majeur" (annexe 1)

19 juin 2012 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'avis

[Brève] Droit à l'information : le Moniteur a publié un arrêté du Gouvernement sur la diffusion de brefs extraits d'événements publics
En approuvant le règlement du Collège d'avis du 1er décembre 2009 relatif au droit des éditeurs de services ...
07 février 2011 Thèmes : droit à l'information, éditeurs
[Brève] Droit à l'information : le Collège d'avis du CSA a adopté un règlement sur la diffusion de brefs extraits d’événements publics
 Le Collège d'avis du CSA a adopté un règlement relatif au droit des éditeurs de services ...
07 décembre 2009 Thèmes : droit à l'information
[Document] Règlement sur la diffusion de brefs extraits d’événements publics

01 décembre 2009 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'avis

[Brève] Le Collège d’avis du CSA a rendu un avis sur la mise à disposition du public d’archives audiovisuelles liées à l’actualité
 Dans un monde d'images, où les nouveaux modes de consommation des médias permettent la consultation décalée ...
16 juin 2009 Thèmes : droit à l'image, droit à l'information, CSA
[Brève] Collège d'avis - Avis relatif au droit à l’information
Le Collège d’avis du CSA a proposé au Gouvernement une série de mesures permettant la mise en application de ...
17 décembre 2007 Thèmes : droit à l'information
[Document] Avis relatif au droit à l'information : courts extraits

11 décembre 2007 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'avis