Thème : NEWICO

Eléments 1 à 6 sur 6.

[Document] Suivi du contrôle de la réalisation des obligations de NEWICO pour l'exercice 2009

21 octobre 2010 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis

[Brève] Contrôle annuel 2009 des distributeurs de services
  Comme le prévoit le décret sur les services de médias audiovisuels, le CSA rend, au moins une fois par an, un avis sur ...
[Document] NEWICO - Avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2009

27 mai 2010 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis

[Document] NEWICO - Avis relatif au contrôle de ses obligations pour l'exercice 2008

04 juin 2009 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis

[Brève] NEWICO : avis relatif au contrôle annuel pour l'exercice 2007
 Le CSA a rendu son avis sur le respect des obligations de NEWICO pour l'exercice 2007. NEWICO s'est déclarée ...
08 juillet 2008 Thèmes : NEWICO, contrôle annuel, distributeurs
[Document] NEWICO - Contrôle de la réalisation de ses obligations pour l'exercice 2007

03 juillet 2008 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis