Thème : consultation publique

Eléments 1 à 30 sur 37.

[Brève] La Commission européenne lance une consultation publique sur la directive SMA
« UN CADRE POUR LES MEDIAS AU 21ième SIECLE » La Commission lance une consultation sur la directive 2010/13/UE relative ...
02 septembre 2015 Thèmes : consultation publique, SMA
[Brève] Communications commerciales et recettes sur les nouvelles plateformes : clôture de la consultation publique reportée au 1er juin
Début avril, le CSA a lancé une consultation publique relative à l’application des règles concernant les ...
29 avril 2015 Thèmes : consultation publique
[Brève] Communications commerciales et recettes sur les nouvelles plateformes : consultation publique sur l’application des règles
Le CSA ouvre une consultation publique relative à l’application des règles concernant les communications commerciales ...
02 avril 2015 Thèmes : consultation publique
[Consultation publique] Consultation publique : les communications commerciales sur les nouvelles plateformes
  Prolongation de cette consultation publique jusqu'au 1er juin 2015   Le CSA ouvre une consultation publique relative ...
Consultation ouverte du 02 avril 2015 au 01 juin 2015. Thèmes : consultation publique
[Document] Consultation publique : les communications commerciales sur les nouvelles plateformes

02 avril 2015 - Classé sous Articles, exposés et contributions

[Brève] RADIO : report de la date de clôture de la consultation publique sur la diffusion et la promotion de la musique Wallonie-Bruxelles et de langue française (quotas) au 16 mars 2015
En décembre dernier, le CSA a lancé une consultation publique consacrée à la diffusion et la promotion de la musique ...
03 février 2015 Thèmes : quotas, consultation publique
[Brève] RADIO : consultation publique sur la diffusion et la promotion de la musique francophone et de Wallonie-Bruxelles (quotas)
La promotion de la musique chantée en français et de la création musicale de Wallonie et de Bruxelles est au centre des ...
23 décembre 2014 Thèmes : quotas, consultation publique
[Consultation publique] Consultation publique sur la diffusion et la promotion de la musique Wallonie-Bruxelles et de langue française en radio (quotas)
  Contexte La promotion de la musique chantée en français et de la création musicale de Wallonie et  ...
Consultation ouverte du 18 décembre 2014 au 16 mars 2015. Thèmes : consultation publique, quotas
[Brève] Optimisations radio : consultation publique sur des projets de décision
Le CSA a adopté des projets de décisions relatives à la modification des caractéristiques techniques des ...
04 décembre 2013 Thèmes : optimisation, consultation publique
[Brève] Câblo-distribution : pré-consultation au sujet des offres de référence de Tecteo, Brutélé et Telenet
Le CSA lance une pré-consultation, ouverte jusqu’au 2 mars, sur les offres de référence des câblodistributeurs ...
[Brève] Consultation publique sur la RNT : synthèse des réponses reçues
Le CSA publie aujourd’hui un résumé des réponses qu’il a reçues dans le cadre de sa consultation ...
14 février 2012 Thèmes : RNT, consultation publique, numérique, DAB/DAB+
[Brève] Consultation publique sur le périmètre de la régulation des SMA : le CSA publie les réponses
  Le CSA publie les réponses qu’il a reçues dans le cadre de la consultation publique, ouverte du 6 mai au 1er ...
26 janvier 2012 Thèmes : SMA, consultation publique
[Brève] Réponses à la consultation publique sur le développement de la radio numérique terrestre
Le CSA publie les réponses qu’il a reçues dans le cadre de la consultation publique qu'il a menée du 19 ...
24 novembre 2011 Thèmes : RNT, consultation publique
[Brève] RNT : consultation publique prolongée jusqu'au 14 novembre 2011
  Le CSA prolonge la consultation publique sur le développement de la radio numérique terrestre (RNT) en ...
25 octobre 2011 Thèmes : RNT, numérique, consultation publique, DAB/DAB+
[Brève] Consultation publique sur le développement de la radio numérique terrestre
Le CSA lance aujourd'hui une consultation publique, ouverte jusqu’au 31 octobre, sur le développement de la radio ...
19 septembre 2011 Thèmes : numérique, consultation publique
[Consultation publique] Consultation publique sur le développement de la radio numérique terrestre
OBJECTIF Dans le cadre d’une hypothèse de lancement d’une offre radio numérique terrestre complète ...
Consultation ouverte du 19 septembre 2011 au 14 novembre 2011. Thèmes : numérique, consultation publique, radio, RNT, DAB/DAB+
[Brève] Régulation des SMA (services de médias audiovisuels) : consultation publique prolongée jusq'au 1er octobre
Afin de mieux s’ajuster au calendrier de la rentrée audiovisuelle, le CSA a décidé de prolonger jusqu'au 1er ...
25 août 2011 Thèmes : SMA, consultation publique, régulation
[Brève] Régulation des SMA (services de médias audiovisuels) : votre avis nous intéresse
Le CSA a lancé une consultation publique, ouverte jusqu'au 1er septembre 2011, relative à la détermination du ...
03 août 2011 Thèmes : consultation publique, SMA, régulation
[Brève] La Commission européenne n’a pas d'objection fondamentale contre les analyses de marché de la large bande et de la radiodiffusion
La Commission européenne a communiqué aujourd'hui ses remarques sur les projets de décision concernant la large bande ...
[Brève] Le CSA lance une consultation publique sur le périmètre de la régulation des SMA (services de médias audiovisuels)
Le CSA lance une consultation publique, ouverte jusqu'au 1er septembre 2011, relative à la détermination du ...
10 mai 2011 Thèmes : SMA, consultation publique, régulation
[Consultation publique] Consultation publique sur le périmètre de la régulation des services de médias audiovisuels
Le CSA lance une consultation publique relative à la détermination du périmètre de la régulation des SMA ...
Consultation ouverte du 06 mai 2011 au 01 octobre 2011. Thèmes : SMA, régulation, consultation publique
[Brève] Résultats de la consultation publique sur le lancement de services audiovisuels numériques par voie hertzienne et le suivi du Plan stratégique de transition numérique
 Le CSA publie les résultats de la consultation publique qu'il a lancée conjointement avec le Ministère de la ...
06 juillet 2009 Thèmes : consultation publique, numérique, PSTN, transition, CSA