Thème : dérogation

Eléments 1 à 30 sur 44.

[Brève] Radio Studio One (Namur 107.1) : dérogation à l'obligation d'émettre en langue française
Le CSA a également décidé d'autoriser Radio Studio One ASBL à déroger à l’obligation ...
[Brève] Radio Prima (Herstal 107.4) : dérogation à l'obligation d'émettre en langue française
Le CSA a accordé à l'asbl Belle-Fleur et Apodème une dérogation, pour son service Radio Prima (Herstal 107.4) ...
02 avril 2014 Thèmes : Radio Prima, dérogation, langue française
[Document] Décision relative à Studio One (Namur 107.1)

27 mars 2014 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Décision relative à DH Radio

27 mars 2014 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Décision relative à Radio Prima (Herstal 107.4)

27 mars 2014 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Décision relative à Radio Italia

13 mars 2014 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Brève] Radio Italia (Goutroux 105.2) : décision suite au contrôle annuel 2012
Le CSA a décidé de suspendre, pour une semaine, la diffusion des programmes de Radio Italia. Cette décision ne sera ...
14 février 2014 Thèmes : Radio Italia, radio, dérogation, langue
[Document] Radio : décision relative à Radio Italia (GOUTROUX 105.2 MHz)

16 janvier 2014 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Radio : décision relative à NRJ (réseau C4)

30 mai 2013 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Brève] Radios : renouvellement de dérogations à l'usage de la langue française
Le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels (art. 53 §2 1° c) prévoit pour les radios ...
[Document] Radio : décision relative à Vibration ("Bruxelles 107.2")

23 mai 2013 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Radio : décision relative à RCF Bruxelles ("Bruxelles 107.6")

23 mai 2013 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Radio : décision relative à Radio Campus ("Bruxelles 92.1" (oeuvres musicales en langue française)

11 octobre 2012 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Brève] Radios : renouvellement de dérogations en matière de langue française
Le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels (art. 53 §2 1° c) prévoit pour les radios ...
02 juillet 2012 Thèmes : dérogation, radio
[Document] Décisions relatives au renouvellement des dérogations en matière de langue française

28 juin 2012 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Brève] Le CSA procède à un rééquilibrage des engagements de plusieurs radios en matière musicale
Conformément à la législation en vigueur, les radios autorisées se sont fixé des objectifs lors de leur ...
[Document] Décision relative à Electro FM : dérogation

24 mai 2012 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Décision relative à Radio Vibration : dérogation

24 mai 2012 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Décision relative à Sud Radio : dérogation

24 mai 2012 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Décision relative à Fun Radio : dérogation

24 mai 2012 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Décision relative à NRJ : dérogation

24 mai 2012 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Décision relative à Nostalgie : dérogation

24 mai 2012 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Décision relative à Al Manar

10 novembre 2011 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] RCF-Namur Service Bastogne - Dérogation en matière de production propre

07 avril 2011 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Radio Studio One - Dérogation en matière de musique en langue française

07 avril 2011 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Brève] RCF Bruxelles : dérogation en matière d'usage du français
Le CSA a autorisé l'ASBL RCF Bruxelles à déroger à l'obligation d'émettre en langue ...
31 janvier 2011 Thèmes : dérogation, RCF Bruxelles
[Document] RCF Bruxelles : dérogation en matière d'usage du français

27 janvier 2011 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Brève] Radios : dérogation en matière de diffusion d’œuvres musicales chantées en français
  Le CSA a délivré une dérogation en matière de diffusion d'œuvres musicales chantées en ...
01 décembre 2010 Thèmes : dérogation, Pacifique FM, RCF Liège
[Brève] Radios : dérogations en matière d'usage du français
  Le CSA a autorisé Belle-Fleur et Apodème ASBL à déroger à l'obligation d'émettre en ...
01 décembre 2010 Thèmes : Radio Bonheur, dérogation, Radio Prima
[Document] Radio Bonheur : dérogation en matière d'usage du français

25 novembre 2010 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions