Thème : autorisation

Sous-thèmes : absorption d'autorisation (20), caducité (27), fusion (16), retrait d'autorisation (26)

Eléments 271 à 294 sur 294.

[Document] Ciel FM - diffusion sans autorisation

04 septembre 2002 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] NRJ - diffusion sans autorisation

17 juillet 2002 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Contact 2 - diffusion sans autorisation

17 avril 2002 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Sud Radio - diffusion sans autorisation

17 avril 2002 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Radio Contact - diffusion sans autorisation

17 avril 2002 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Contact Plus - diffusion sans autorisation

20 mars 2002 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Demande d’autorisation de diffusion de programmes de télé-achat par la S.A. YTV

23 janvier 2002 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis

[Document] Demande d’autorisation de mise en oeuvre d’un service de télévision thématique sur le câble introduite par MCM Belgique

03 octobre 2001 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis

[Document] BFM - diffusion sans autorisation

04 juillet 2001 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Demandes d’autorisation de services privés de radiodiffusion sonore numérique utilisant une partie du bloc 12B

21 février 2001 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis

[Document] BFM - diffusion sans autorisation

10 janvier 2001 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Demande d’autorisation de la S.A. Event Network - Avis complémentaire

05 avril 2000 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis

[Document] Demande d'autorisation de YTV en tant que télévision privée de la Communauté française – Avis complémentaire

01 mars 2000 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis

[Document] Demande d'autorisation de mise en oeuvre d'un service de télévision thématique sur le câble introduite par la S.A. Belgian Business Television

16 février 2000 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis

[Document] Canal C - Demande de renouvellement d'autorisation

02 février 2000 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis

[Document] Demande d'autorisation de YTV en tant que télévision privée de la Communauté française – Avis complémentaire

03 novembre 1999 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis

[Document] Demande d’autorisation de YTV en tant que télévision privée de la Communauté française

02 juillet 1999 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis

[Document] Renouvellement de l’autorisation de Canal+ Belgique

01 septembre 1998 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis

[Document] Appel d'offre en vue de l’autorisation de services privés de radiodiffusion sonore numérique

08 juillet 1998 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis

[Document] Télévesdre - Renouvellement de l’autorisation

01 juillet 1998 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis

[Document] Demande d'autorisation de mise en oeuvre d'un service sur le câble introduite par la SA The Narrowcasting Company

13 mai 1998 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis

[Document] Action FM - diffusion sans autorisation

13 mai 1998 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Demande d'autorisation de mise en oeuvre d'un service de télévision thématique introduite par la société Event Network SA

18 mars 1998 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis