Thème : autorisation

Sous-thèmes : absorption d'autorisation (20), caducité (27), fusion (16), retrait d'autorisation (26)

Eléments 181 à 210 sur 294.

[Document] Procédure de demande d'autorisation : radios indépendantes

09 janvier 2007 - Non classé

[Document] Procédure de déclaration préalable : radios sur le câble ou par satellite

09 janvier 2007 - Classé sous Autorisations & déclarations > Editeurs de services > Radio

[Document] Procédure de demande d'autorisation : radios provisoires

09 janvier 2007 - Classé sous Autorisations & déclarations > Editeurs de services > Radio

[Document] Procédure de demande d'autorisation : radios en réseau

01 janvier 2007 - Classé sous Autorisations & déclarations > Editeurs de services > Radio

[Document] 48 FM - autorisation (autre que FM)

13 décembre 2006 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Autorisations, déclarations

[Document] RTL-TVi et Club RTL - diffusion sans autorisation

29 novembre 2006 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] RTBF - diffusion sans autorisation

29 novembre 2006 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Radio Campus - autorisation (autre que FM)

22 novembre 2006 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Autorisations, déclarations

[Document] Radio Chevauchoir - autorisation (autre que FM)

08 novembre 2006 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Autorisations, déclarations

[Document] Radio Chrétienne Francophone Bruxelles - Autorisation (autre que FM)

08 novembre 2006 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Autorisations, déclarations

[Document] SiA - Preview - autorisation

29 mars 2006 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Autorisations, déclarations

[Document] Net FM - diffusion sans autorisation

01 mars 2006 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Radio Contact Plus - autorisation (autre que FM)

18 janvier 2006 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Autorisations, déclarations

[Document] Radio Contact Inter - autorisation (autre que FM)

18 janvier 2006 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Autorisations, déclarations

[Document] BFM - autorisation (autre que FM)

11 janvier 2006 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Autorisations, déclarations

[Document] Fun Radio - autorisation (autre que FM)

21 décembre 2005 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Autorisations, déclarations

[Document] Radio Quartz - autorisation (autre que FM)

21 décembre 2005 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Autorisations, déclarations

[Document] Net FM - autorisation (autre que FM)

21 décembre 2005 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Autorisations, déclarations

[Document] Radio Vibration - autorisation (autre que FM)

21 décembre 2005 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Autorisations, déclarations

[Document] Contact 2 - autorisation (autre que FM)

14 décembre 2005 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Autorisations, déclarations

[Document] Radio Contact - autorisation (autre que FM)

14 décembre 2005 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Autorisations, déclarations

[Document] Antipode - autorisation (autre que FM)

14 décembre 2005 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Autorisations, déclarations

[Document] NRJ - autorisation (autre que FM)

30 novembre 2005 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Autorisations, déclarations

[Document] PPMG - Move X - autorisation

30 novembre 2005 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Autorisations, déclarations

[Document] Warm FM - autorisation (autre que FM)

30 novembre 2005 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Autorisations, déclarations

[Document] PPMG - Move On - autorisation

30 novembre 2005 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Autorisations, déclarations

[Document] Ciel FM, autorisation (autre que FM)

09 novembre 2005 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Autorisations, déclarations

[Document] Must FM - diffusion sans autorisation

09 novembre 2005 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Beho FM - autorisation (autre que FM)

09 novembre 2005 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Autorisations, déclarations

[Document] BeTV - Be Sport 3 - autorisation

28 septembre 2005 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Autorisations, déclarations