Thème : autorisation

Sous-thèmes : absorption d'autorisation (20), caducité (27), fusion (16), retrait d'autorisation (26)

Eléments 241 à 270 sur 294.

[Document] BXL - autorisation (autre que FM)

03 novembre 2004 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Autorisations, déclarations

[Document] Be TV - Be Cine 1 - autorisation

20 octobre 2004 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Autorisations, déclarations

[Document] BeTV - Be 1 - autorisation

20 octobre 2004 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Autorisations, déclarations

[Document] BeTV - Be 1+1h - autorisation

20 octobre 2004 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Autorisations, déclarations

[Document] Be TV - Be Sport 2 - autorisation

20 octobre 2004 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Autorisations, déclarations

[Document] Be TV - Be Cine 2 - autorisation

20 octobre 2004 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Autorisations, déclarations

[Document] Be TV - Be Sport 1 - autorisation

20 octobre 2004 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Autorisations, déclarations

[Document] Arrêté fixant les modalités d'octroi des autorisations aux télévisions locales

11 juin 2004 - Classé sous Textes réglementaires > Arrêtés

[Document] NRJ - diffusion sans autorisation

24 mars 2004 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Brutélé - Télésambre - autorisation partage de canal

25 février 2004 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Autorisations, déclarations

[Document] YTV - AB5 - autorisation

18 février 2004 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Autorisations, déclarations

[Document] Canal + bleu - autorisation

28 janvier 2004 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Autorisations, déclarations

[Document] Canal + jaune - autorisation

28 janvier 2004 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Autorisations, déclarations

[Document] Canal + - autorisation

28 janvier 2004 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Autorisations, déclarations

[Document] TVi - PlugTV - autorisation

28 janvier 2004 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Autorisations, déclarations

[Document] MCM Belgique - MCM - autorisation

17 décembre 2003 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Autorisations, déclarations

[Document] YTV - AB3 - autorisation

17 décembre 2003 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Autorisations, déclarations

[Document] Event Network - Liberty TV - autorisation

17 décembre 2003 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Autorisations, déclarations

[Document] Mélodie FM - diffusion sans autorisation

19 novembre 2003 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] NRJ - diffusion sans autorisation

05 novembre 2003 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Radio Vibration - diffusion sans autorisation

29 octobre 2003 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Belgian Business Television - Canal Z - autorisation

24 septembre 2003 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Autorisations, déclarations

[Document] YTV - AB4 - autorisation

24 septembre 2003 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Autorisations, déclarations

[Document] Must FM - diffusion sans autorisation

04 juin 2003 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Radio Contact Inter - diffusion sans autorisation

19 mars 2003 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Must FM - diffusion sans autorisation

19 mars 2003 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Contact 2 - diffusion sans autorisation

10 décembre 2002 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Contact 2 - diffusion sans autorisation

04 décembre 2002 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions