Thème : Collège d'avis

Eléments 1 à 14 sur 14.

[Brève] Le secteur audiovisuel est pour le maintien du pluralisme des médias
    L’avis du CSA a été sollicité par le Gouvernement dans le cadre d’un projet de ...
10 mai 2017 Thèmes : pluralisme, Collège d'avis
[Document] Projet de réforme de l'article 7 (pluralisme) du décret SMA - note adressée au Gouvernement

10 mai 2017 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'avis

[Document] Projet de réforme de l'article 7(Pluralisme) du décret SMA - Avis du Collège d'Avis

10 mai 2017 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'avis

[Brève] Accusé de censure, le CSA réagit
  Le CSA souhaite réagir suite aux déclarations récentes de l’Union wallonne des entreprises (UWE). Sur son ...
[Brève] Elections du 14 octobre 2012 : évaluation de la couverture médiatique de la campagne électorale
Le CSA a évalué le déroulement de la campagne électorale pour les élections du 14 octobre 2012 sur les ...
11 décembre 2013 Thèmes : élections, information, Collège d'avis
[Document] Règlement d'ordre intérieur du Collège d'avis du CSA

27 mai 2013 - Classé sous Textes réglementaires > R.O.I. du CSA

[Brève] Le CSA rend public son programme de travail 2013
Dans une volonté constante de favoriser la transparence de ses travaux et l’information du public, le CSA rend public, pour la ...
05 mars 2013 Thèmes : CSA, CAC, Collège d'avis
[Brève] Avis sur l’avant-projet de décret portant certaines adaptations au décret sur les services audiovisuels coordonné le 26 mars 2009
Le Collège d’avis du CSA a rendu, à la demande de la ministre de l’Audiovisuel, un avis sur un avant-projet de ...
19 novembre 2012 Thèmes : décret, SMA, Collège d'avis
[Document] Régulation n°52 (avril-juin 2012)

01 juillet 2012 - Classé sous Publications > Magazine trimestriel "Régulation"

[Brève] Quotas de chansons flamandes en radio et accès du public aux événements majeurs
Réuni en séance ce mardi 19 juin 2012, le Collège d’avis du CSA a remis, suite à la demande de la ministre de ...