Thème : plaintes
Eléments 1 à 20 sur 20.
[Brève]
Bilan « élections » du Secrétariat d’instruction du CSA
Le Secrétariat d'instruction du CSA sort un premier bilan post élections : des plaintes en augmentation et une ...
08 novembre 2018
[Brève]
la Rue des Allocs, le CSA belge saisi d'une plainte
Le 18/08/2016, le CSA a été saisi d’une plainte à propos du programme la Rue des ...
18 août 2016
[Document]
Résultat de l'enquête de satisfaction
19 octobre 2015 - Classé sous Publications
[Brève]
Résultats de l’enquête de satisfaction sur le traitement des plaintes
Le Secrétariat d’instruction du CSA, service en charge du traitement indépendant des plaintes, a pour la première fois ...
19 octobre 2015
[FAQ] Quelles sont les étapes de traitement des plaintes ?
Porter plainte
[FAQ] Que faire si un programme me choque ou que la signalétique me semble inappropriée ? Quelle est ma responsabilité d’adulte en matière de protection des mineurs ?
Protection des mineurs
[FAQ] Dans quels cas le CSA peut-il prononcer une sanction ?
À propos du CSA
[FAQ] Quelles sanctions le CSA peut-il prononcer ?
Porter plainte
[FAQ] Quels types de plainte peut-on introduire ?
Porter plainte
[FAQ] Dans quels cas une plainte peut-elle être classée sans suite ?
Porter plainte
[FAQ] Dans quels cas une plainte est-elle irrecevable ?
Porter plainte
[FAQ] Quelle est la durée de traitement des plaintes ?
Porter plainte
[FAQ] Que faire si le CSA n’est pas compétent ?
Porter plainte
[FAQ] Comment peut-on introduire une plainte ?
Porter plainte
[FAQ] Qui perçoit le montant de l'amende prononcée dans une décision ?
Porter plainte
[Brève]
Traitement des plaintes par les régulateurs des médias : le REFRAM publie une boîte à outils
Le Réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM) vient de publier une boîte à outils ...
29 janvier 2013
[Document]
Boîte à outils : le traitement des plaintes par les régulateurs de médias (REFRAM, janvier 2013)
29 janvier 2013 - Classé sous Publications > Guides pratiques
[FAQ] Puis-je bénéficier de garanties en matière d'utilisation de mon image quand je participe à un programme de radio ou de télévision?
Contenus : autres questions
[Document]
"Mes enfants, ma télé et moi", Chronique de deux ans de plaintes "mineurs" au CSA (Muriel Hanot, 2 décembre 2010)
02 décembre 2010 - Classé sous Articles, exposés et contributions
[FAQ] Puis-je bénéficier d'un droit de réponse à la radio ou à la télévision?
Contenus : autres questions