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Thème : collège d'autorisation et de contrôle

Eléments 1 à 30 sur 43.

[Document] Accusé de réception de la déclaration des services sonores« Contact Gold », « Contact Plus», « Contact Love», « Contact Lounge », « Contact Mix », « Contact Kids » et « Contact 2000 » de l'éditeur COBELFRA SA

21 novembre 2019 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Autorisations, déclarations

[Document] Décision du 21 novembre 2019 concernant Nostalgie +

21 novembre 2019 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Décision du 8 novembre concernant ASBL Mediazone

08 novembre 2019 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Décision du 8 novembre 2019 concernant Radio Vibration

08 novembre 2019 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Décision du 8 novembre 2019 concernant HRBX SPRL

08 novembre 2019 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Brève] Réunion du Collège d'autorisation et de contrôle
    Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA s’est réuni ce jeudi 3 octobre.   ...
04 octobre 2019 Thèmes : collège d'autorisation et de contrôle, 2019
[Document] Avis distributeur 2019 BeTV

03 octobre 2019 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis

[Document] Avis distributeur 2019 Telenet Group

03 octobre 2019 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis

[Document] Avis distributeur 2019 Telenet SPRL

03 octobre 2019 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis

[Document] Avis distributeur 2019 Proximus

03 octobre 2019 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis

[Document] Avis distributeur 2019 Orange Belgium

03 octobre 2019 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis

[Document] Avis distributeur 2019 Nethys

03 octobre 2019 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis

[Document] Avis distributeur 2019 Brutélé

03 octobre 2019 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Avis

[Document] Décision du 3 octobre concernant une fréquence provisoire pour le Rallye du Condroz

03 octobre 2019 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Décision du 3 octobre pour un fréquence provisoire pour le Rallye des Crètes

03 octobre 2019 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Déclaration du service « Sans papier TV »

03 octobre 2019 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Décision du 4 septembre concernant NRJ dans le cadre du plan de fréquences

04 septembre 2019 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Décision du 4 septembre concernant NRJ procédant au retrait de la décision du 11 juillet

04 septembre 2019 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Décision du 4 septembre concernant Radio Contact procédant au retrait de la décision du 11 juillet

04 septembre 2019 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Décision du 4 septembre concernant LN24 Radio procédant au retrait de la décision du 11 juillet

04 septembre 2019 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Décision du 4 septembre concernant DH Radio procédant au retrait de la décision du 11 juillet

04 septembre 2019 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Décision du 4 septembre concernant Fun Radio dans le cadre du plan de fréquences

04 septembre 2019 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Décision du 4 septembre concernant LN24 Radio dans le cadre du plan de fréquences

04 septembre 2019 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Décision du 4 septembre concernant Fun Radio procédant au retrait de la décision du 11 juillet

04 septembre 2019 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Décision du 4 septembre concernant Radio Contact dans le cadre du plan de fréquences

04 septembre 2019 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Décision du 28 août concernant l'ASBL Airs Libres

28 août 2019 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Décision du 28 août concernant l'ASBL Airs Libres

28 août 2019 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Consultation publique] Consultation sur de nouveaux tarifs de gros pour l’accès aux réseaux des câblo-opérateurs
    Suite à une étroite collaboration, l’IBPT et les régulateurs média publient des projets de ...
Consultation ouverte du 05 juillet 2019 au 06 septembre 2019. Thèmes : consultation publique, opérateurs de réseaux, CRC, collège d'autorisation et de contrôle
[Document] Assignation de radiofréquences à titre provisoire à l'asbl Braine Auto Club

06 juin 2019 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Autorisations, déclarations