Thème : décision

Eléments 1 à 25 sur 25.

[Brève] Le jeudi 11 juillet, le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA a officiellement rendu ses décisions relatives au nouveau plan de fréquences FM et pour la première fois en numérique en DAB+
    72 radios indépendantes en FM, 4 réseaux provinciaux mixtes et 6 réseaux communautaires et urbains ...
17 juillet 2019 Thèmes : plan de fréquences, décision
[Document] Plan de fréquences 2019 FM et DAB+ : décisions relatives aux radios indépendantes

11 juillet 2019 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Plan de fréquences 2019 FM et DAB+ : décisions relatives aux radios en réseau

11 juillet 2019 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Instruction élections 2018 : le CSA ne sanctionnera pas Télésambre

04 juillet 2019 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Brève] Le CSA sanctionne Gold FM pour non-respect des règles électorales en matière d’équilibre et de représentativité et des règles de diffusion des programmes électoraux en langue française
Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA (CAC) a jugé établis deux griefs à l’encontre de ...
05 juin 2019 Thèmes : Gold FM, décision
[Document] Télésambre : constat d'une infraction au règlement électoral, relative à la visibilité des petites listes.

25 avril 2019 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Brève] Le CSA avertit BXFM pour non-respect de ses engagements en matière de programmation européenne
  En séance du 4 avril 2019, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a décidé de ...
12 avril 2019 Thèmes : BX FM, décision
[Brève] Production propre : le CSA sanctionne l’éditeur TV Com
    Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA (CAC) a décidé de sanctionner ...
05 avril 2019 Thèmes : TV Com, CAC, décision, production propre
[Document] BXFM : avertissement pour non-respect d'engagement en matière de programmes européens

04 avril 2019 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Brève] Débat autour de l’accident mortel d’un enfant dans « C’est vous qui le dites » sur Vivacité : le CSA ne notifie pas de grief à la RTBF
        Dans sa décision du 28 février 2019, le Collège d’autorisation et de ...
15 mars 2019 Thèmes : RTBF, décision
[Document] Décision du 14/3 concernant la demande de radiofréquence provisoire de Beloeil en fête

14 mars 2019 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Brève] Avertissement pour la SA RTL Belgium
    Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a rendu sa décision dans le cadre d’un ...
[Document] Décision du 28 février 2019 concernant la SA RTL Belgium

28 février 2019 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Débat autour de l’accident mortel d’un enfant dans « C’est vous qui le dites » sur Vivacité : le CSA ne notifie pas de grief à la RTBF

28 février 2019 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Décision du 22 novembre 2018

22 novembre 2018 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Décision du 22 novembre 2018 concernant Turkuaz FM

22 novembre 2018 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Décision du 22 novembre 2018 concernant Snoupy FM

22 novembre 2018 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Décision du 8 novembre 2018 concernant Canal Inter

21 novembre 2018 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Décision du 8 novembre 2018 concernant Canal Inter

21 novembre 2018 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Seconde décision du 8 novembre 2018 concernant SA RTL Belgium

08 novembre 2018 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Décision du 8 novembre 2018 concernant SA RTL Belgium

08 novembre 2018 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Assignation de radiofréquences à titre provisoire à Lamonriville - rallye des Crètes

08 novembre 2018 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Autorisations, déclarations

[Document] Assignation de radiofréquences à titre provisoire au Syndicat d'initiative d'Ham-sur-Heure

08 novembre 2018 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Autorisations, déclarations

[Document] Assignation de radiofréquences à titre provisoire à Music Sambre asbl

08 novembre 2018 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Autorisations, déclarations