Le Conseil supérieur de l'audiovisuel

Le régulateur des médias en Fédération Wallonie-Bruxelles

 

|   En savoir plus   |

Régulation des médias

Dernières décisions, recommandations, bilans du secteur audiovisuel...

 

|   En savoir plus   |

Publications et recherches

Dernières publications, baromètres, études, prix du CSA...

|   En savoir plus   |

Guide médias

Audience, actionnariat, infos générales... Une fiche détaillée et interactive pour chaque média belge francophone (radios, TV,  distributeurs...)

|   En savoir plus   |

R

Elections 2024

Quelles règles en période électorale? Comment les médias les mettent en oeuvre? Toutes les infos sur notre mini-site

Nouvelle consultation publique

Dans le cadre des optimisations de la bande FM, le CSA soumet 11 demandes d’optimisation à consultation publique.

En savoir plus

Contrôle annuel des médias de proximité

Le Collège d’autorisation et de contrôle a adopté ses avis

En savoir plus

Le CSA publie son évaluation du pluralisme des médias en FWB

L’évaluation est globalement positive. Néanmoins deux des axes de l’analyse ont été évalués comme risques moyens, ceux du « pluralisme de marché » et de l’« inclusion sociale ».

 

En savoir plus

Actualités

Publicités dans les programmes d’information : des...

Publicité, Actualités générales

|    06-12-2024    |
    Le CSA monitore les pratiques du secteur sur la communication commerciale dans les programmes d’information ...

Le CSA poursuit les travaux européens avec les...

Actualités générales, Europe

|    28-11-2024    |
22ème plénière de l'ERGA, Rome, Crédits : CSA La plénière annuelle du groupe des régulateurs européens de...

Dans la peau du CSA : quand...

Actualités générales

|    28-11-2024    |
  Participation d'une classe de l'IHECS au projet "Dans la peau du CSA" dans le cadre de...

Le CSA lance une nouvelle consultation publique...

Actualités générales

|    08-11-2024    |
Le Collège d’autorisation et de contrôle a été saisi de onze demandes d'optimisation qui consistent soit en...

|    Je m’abonne à la newsletter    |  |    Voir toute l’actu    |

Dignité humaine : notification de grief à l’encontre de...

|    14-02-2020    |
Le jeudi 6 février, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a décidé de notifier un grief à Bel RTL. Il est reproché à l'éditeur « d’avoir contrevenu à l’article 9,1° du décret coordonné de la Communauté française sur les services de médias audiovisuels en diffusant des extraits sonores...

Parrainage : notification de grief à l’encontre de la RTBF

|    14-02-2020    |
Le jeudi 6 février 2020, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a décidé de notifier un grief à la RTBF. Il est reproché à l'éditeur « d’avoir contrevenu à l’article 24,2° du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, en diffusant une annonce de parrainage sans qu’elle...

Diffusion de publicités durant le journal : le CSA notifie un...

|    29-01-2020    |
Le mardi 14 janvier 2020, le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA (CAC) a décidé de notifier à la S.A. RTL Belgium le grief d'avoir contrevenu à la législation en vigueur[1] en insérant des publicités dans le journal télévisé de la mi-journée. L’éditeur sera auditionné par le CSA le...

14/01 Audition publique : Jean-Paul Philippot RTBF

|    10-01-2020    |
14/01/2020, 10h30 CSA, 89 rue Royale 1000 Bruxelles Le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA entendra Jean-Paul Philippot, l'administrateur général de la RTBF, le mardi 14 janvier à 10h30 dans le cadre de la reconduction de son mandat. Monsieur Philippot présentera sa vision stratégique devant le Conseil supérieur de l'audiovisuel....

Audition publique 04/07 : Radio Air Libre

|    03-07-2019    |
  Radio Air Libre (asbl Airs Libres) sera entendue en audition publique ce jeudi 4 juillet 2019 à 14h10 au CSA, rue Royale 89.         L'éditeur, l'asbl Airs Libres, doit répondre au grief suivant : d'avoir diffusé un programme portant atteinte à la dignité humaine et contenant des incitations à la...

Audition publique 13/06 : RTL Belgium / Les 48 h des Bourgmes...

|    12-06-2019    |
  L'éditeur RTL Belgium sera entendu en audition publique ce jeudi 13 juin 2019 à 14h10 au CSA, rue Royale 89.   Programme « Les 48 h des Bourgmestres »    L'éditeur SA RTL Belgium doit répondre aux griefs suivants : - de ne pas avoir transmis son dispositif électoral au Conseil...

Audition publique 06/06 : RTBF

|    03-06-2019    |
  L'éditeur RTBF sera entendu en audition publique, pour le service La Une, ce jeudi 6 juin 2019 à 9h40 au CSA, rue Royale 89.   Programme « Moi, bourgmestre » – critères de participation aux débats électoraux.     L'éditeur doit répondre à au grief «  d’avoir appliqué des critères de...

Audition publique 13/06 : Turkuaz FM

|    24-04-2019    |
    L'éditeur M Production SNC sera entendu en seconde audition publique, pour le service Turkuaz FM, ce jeudi 13 juin 2019 à 14h30 au CSA, rue Royale 89. L'éditeur doit répondre à deux griefs notifiés suite au contrôle 2017 des radios indépendantes.     Historique du dossier    Le...

Conformité du système de comptabilisation des coûts des câblo...

|    03-07-2023    |
La décision de la CRC du 29 juin 2018 concernant l’analyse du marché de la radiodiffusion télévisuelle...

Le CSA condamne la SA Eleven Sports Network à une amende de 5...

|    23-03-2022    |
Le Collège d’autorisation et de contrôle a décidé de sanctionner par une amende l’éditeur des chaines Eleven...

« 220 euros ou 220 volts », le grief est établi mais pas de s...

|    22-03-2022    |
En septembre dernier, le CSA a été saisi d’une plainte pour non-respect de la protection des mineur.e.s....

Communications du Collège d’autorisation et de contrôle conce...

|    03-03-2022    |
La décision de la CRC du 29 juin 2018 concernant l’analyse du marché de la radiodiffusion télévisuelle...

BRUXELLES 104.3 MHz, les six candidatures sont recevables

|    07-10-2021    |
Ce 30 septembre, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a procédé à l'examen de la...

Trois radios de la province du Luxembourg risquent de perdre ...

|    19-07-2021    |
En sa séance du 8 juillet 2021, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA (CAC) a...

Amende pour RTL Belgium et avertissement pour Arabel : les de...

|    07-07-2021    |
  En sa séance du 1er juillet 2021, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA (CAC)...

15 radios indépendantes en route vers une diffusion en DAB+

|    17-06-2021    |
Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA (CAC) autorise 4 nouveaux opérateurs pour la prochaine diffusion en DAB+...

Le CSA recrute un ou une juriste pour son Unité Distributeurs...

|    23-08-2024    |
    Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) est le régulateur des médias audiovisuels de la Fédération...

Le CSA recrute un.e juriste pour son service éditeurs (temps ...

|    23-05-2024    |
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) est le régulateur des médias audiovisuels de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Employeur...

Le CSA ouvre un appel à candidatures pour un mandat de recher...

|    25-04-2024    |
  Le CSA  ouvre un appel à candidatures pour un mandat de recherche en résidence destiné aux...

le CSA recrute un.e conseiller.ère pour la Direction des affa...

|    01-12-2023    |
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) est le régulateur des médias audiovisuels de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Employeur...

Le CSA recrute un·e asssitant·e administratif·ve (CDI temps p...

|    27-11-2023    |
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) est le régulateur des médias audiovisuels de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Employeur...

Le CSA recrute un Conseiller ou une Conseillère en diversité ...

|    16-11-2023    |
LE CSA RECRUTE UN.E CONSEILLER.ÈRE EN CHARGE DES QUESTIONS DE DIVERSITE CULTURELLE ET DE PRODUCTION DE CONTENUS...

Le CSA recrute un directeur ou une directrice du service des ...

|    01-09-2023    |
    Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) est le régulateur des médias audiovisuels de la Fédération...

Appel à candidatures : Désignation de membres du Collège d’au...

|    05-07-2023    |
Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles lance un appel à candidatures en vue de la désignation de...
Bientôt disponible
Derniers documents officiels

|    Consultez tous les documents    |

Comprendre la régulation par thème

|  Comprendre la législation des médias    |

|  Europe et régulation des médias  |

|  Accessibilité des programmes  |

| La coopération internationale  |

| La publicité  |

| MAP : Médias et consommation |

| Les plans de fréquences Radio FM et DAB+  |

|  La protection des mineur.es |

| La RTBF et ses missions d'intérêt public  |

|    Égalité et diversité dans les médias    |

| Guide pratique et code pubs non sexistes |

| Analyses de marché |

| La contribution à la production audiovisuelle locale|

|    Médias et élections    |

|  Le pluralisme des médias  |

| Les repères du numérique |

| Régulation des plateformes en ligne (DSA)|

Découvrez toutes nos thématiques
AGENDA DU CSA

Audition RTL-Tvi : élections

|   16/01/2025   |
Elections

Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé, le jeudi 28 novembre, de notifier à la SA RTL BELGIUM le grief de...

Audition Radio Contact: Communication commerciale

|   16/01/2025   |
Publicité / Communication commerciale

Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé de notifier à la SA RTL BELGIUM les griefs d’avoir diffusé sur le compte...

Audition RTBF: Discrimination

|   16/01/2025   |
Discrimination / haine (discours et incitation)

Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé de notifier à la RTBF le grief d’avoir enfreint l’article 2.4-1, 2° du décret...

Audition YouFM: contrôle annuel

|   05/12/2024   |

Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé de notifier à l’ASBL Radio UMONS le grief de non-respect des engagements pris par...

Audition Mara FM: non remise de rapport annuel

|   28/11/2024   |

Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé de notifier à l’ASBL Mara FM le grief de ne pas avoir déposé son...

Audition Warm: contrôle annuel

|   28/11/2024   |

Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé de notifier à l’ASBL Électron Libre le grief de non-respect des engagements pris par...

Audition Vibration: contrôle annuel

|   28/11/2024   |

Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé de notifier à l’ASBL Radio Vibration le grief de non-respect des engagements pris par...

Audition Phare FM Mons: non remise de rapport annuel

|   14/11/2024   |

Le Collège d'autorisation et de contrôle a, ce jeudi 4 juillet 2024 décidé de notifier à l’ASBL Impact FM le grief de...

Audition Turkuaz FM: contrôle annuel

|   14/11/2024   |

Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé de notifier à la SNC M Production le grief de non-respect des engagements pris...

Audition Radio Sud: Contrôle annuel

|   14/11/2024   |

Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé de notifier à l’ASBL Radio Sud le grief de non-respect de l’article 3.1.3-3, §...

    Voir l’agenda du CSA    |

Webzine regulation.be 

Liberté d’expression et médias : un équilibre délicat au cœur de nos démocraties 

Régulation.be

|    10-12-2024    |

Entre modération et engagement : comment la RTBF façonne sa stratégie sur les réseaux sociaux

Régulation.be

|    10-12-2024    |

Liberté d’expression et droit à l’humour 

Régulation.be

|    09-12-2024    |

« L’humour est pris au sérieux, parfois trop …» 

Régulation.be

|    09-12-2024    |

|    Découvrez le webzine    |