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Rapport annuel 2024

Le CSA publie son rapport d’activités pour l’exercice 2024.

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Consultation publique

Le CSA soumet à consultation publique 4 demandes d’optimisations en FM

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Actualités

Image de l'article Sketch du Grand Cactus : la RTBF n’a pas porté atteinte à ses valeurs et au droit de l’audiovisuel

Sketch du Grand Cactus : la RTBF n’a pas porté atteinte à ses...

Actualités générales

|    25-04-2025    |
  À la suite de la diffusion du sketch « 128e sexe » dans l’émission Le Grand...
Image de l'article Le CSA dresse un bilan de l’accessibilité des programmes au vu des objectifs finaux de son Règlement

Le CSA dresse un bilan de l’accessibilité des programmes au vu des...

Actualités générales, Accessibilité

|    23-04-2025    |
  Depuis l’entrée en vigueur de son Règlement en 2019, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) accompagne...
Image de l'article Le Media Board européen est désormais pleinement opérationnel

Le Media Board européen est désormais pleinement opérationnel

Actualités générales, Europe

|    22-04-2025    |
La rencontre annuelle du « Media Board européen » s’est tenue le 11 avril à Bruxelles.   Cette structure européenne (anciennement...
Image de l'article Compétences CSA/CDJ : le CSA prend acte de la décision du Conseil d’Etat et appelle à une clarification législative pour consolider la sécurité juridique

Compétences CSA/CDJ : le CSA prend acte de la décision du Conseil...

Actualités générales

|    18-04-2025    |
  Le CSA prend acte de la décision du Conseil d’Etat du 15 avril 2025 qui annule...

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Image de l'article Dignité humaine : notification de grief à l’encontre de Bel RTL

Dignité humaine : notification de grief à l’encontre de...

|    14-02-2020    |
Le jeudi 6 février, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a décidé de notifier un grief à Bel RTL. Il est reproché à l'éditeur « d’avoir contrevenu à l’article 9,1° du décret coordonné de la Communauté française sur les services de médias audiovisuels en diffusant des extraits sonores...
Image de l'article Parrainage : notification de grief à l’encontre de la RTBF

Parrainage : notification de grief à l’encontre de la RTBF

|    14-02-2020    |
Le jeudi 6 février 2020, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a décidé de notifier un grief à la RTBF. Il est reproché à l'éditeur « d’avoir contrevenu à l’article 24,2° du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, en diffusant une annonce de parrainage sans qu’elle...
Image de l'article Diffusion de publicités durant le journal : le CSA notifie un grief à RTL Belgium

Diffusion de publicités durant le journal : le CSA notifie un...

|    29-01-2020    |
Le mardi 14 janvier 2020, le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA (CAC) a décidé de notifier à la S.A. RTL Belgium le grief d'avoir contrevenu à la législation en vigueur[1] en insérant des publicités dans le journal télévisé de la mi-journée. L’éditeur sera auditionné par le CSA le...
Image de l'article 14/01 Audition publique : Jean-Paul Philippot RTBF

14/01 Audition publique : Jean-Paul Philippot RTBF

|    10-01-2020    |
14/01/2020, 10h30 CSA, 89 rue Royale 1000 Bruxelles Le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA entendra Jean-Paul Philippot, l'administrateur général de la RTBF, le mardi 14 janvier à 10h30 dans le cadre de la reconduction de son mandat. Monsieur Philippot présentera sa vision stratégique devant le Conseil supérieur de l'audiovisuel....
Image de l'article Audition publique 04/07 : Radio Air Libre

Audition publique 04/07 : Radio Air Libre

|    03-07-2019    |
  Radio Air Libre (asbl Airs Libres) sera entendue en audition publique ce jeudi 4 juillet 2019 à 14h10 au CSA, rue Royale 89.         L'éditeur, l'asbl Airs Libres, doit répondre au grief suivant : d'avoir diffusé un programme portant atteinte à la dignité humaine et contenant des incitations à la...
Image de l'article Audition publique 13/06 : RTL Belgium / Les 48 h des Bourgmestres

Audition publique 13/06 : RTL Belgium / Les 48 h des Bourgmes...

|    12-06-2019    |
  L'éditeur RTL Belgium sera entendu en audition publique ce jeudi 13 juin 2019 à 14h10 au CSA, rue Royale 89.   Programme « Les 48 h des Bourgmestres »    L'éditeur SA RTL Belgium doit répondre aux griefs suivants : - de ne pas avoir transmis son dispositif électoral au Conseil...
Image de l'article Audition publique 06/06 : RTBF

Audition publique 06/06 : RTBF

|    03-06-2019    |
  L'éditeur RTBF sera entendu en audition publique, pour le service La Une, ce jeudi 6 juin 2019 à 9h40 au CSA, rue Royale 89.   Programme « Moi, bourgmestre » – critères de participation aux débats électoraux.     L'éditeur doit répondre à au grief «  d’avoir appliqué des critères de...
Image de l'article Audition publique 13/06 : Turkuaz FM

Audition publique 13/06 : Turkuaz FM

|    24-04-2019    |
    L'éditeur M Production SNC sera entendu en seconde audition publique, pour le service Turkuaz FM, ce jeudi 13 juin 2019 à 14h30 au CSA, rue Royale 89. L'éditeur doit répondre à deux griefs notifiés suite au contrôle 2017 des radios indépendantes.     Historique du dossier    Le...
Image de l'article Conformité du système de comptabilisation des coûts des câblo-opérateurs pour l’année 2021

Conformité du système de comptabilisation des coûts des câblo...

|    03-07-2023    |
La décision de la CRC du 29 juin 2018 concernant l’analyse du marché de la radiodiffusion télévisuelle...
Image de l'article Le CSA condamne la SA Eleven Sports Network à une amende de 500.000 euros

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|    23-03-2022    |
Le Collège d’autorisation et de contrôle a décidé de sanctionner par une amende l’éditeur des chaines Eleven...
Image de l'article « 220 euros ou 220 volts », le grief est établi mais pas de sanction pour Radio Contact

« 220 euros ou 220 volts », le grief est établi mais pas de s...

|    22-03-2022    |
En septembre dernier, le CSA a été saisi d’une plainte pour non-respect de la protection des mineur.e.s....
Image de l'article Communications du Collège d’autorisation et de contrôle concernant la conformité des systèmes de comptabilisation des coûts de Brutélé, Telenet et VOO S.A. pour l’année 2020

Communications du Collège d’autorisation et de contrôle conce...

|    03-03-2022    |
La décision de la CRC du 29 juin 2018 concernant l’analyse du marché de la radiodiffusion télévisuelle...
Image de l'article BRUXELLES 104.3 MHz, les six candidatures sont recevables

BRUXELLES 104.3 MHz, les six candidatures sont recevables

|    07-10-2021    |
Ce 30 septembre, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a procédé à l'examen de la...
Image de l'article Trois radios de la province du Luxembourg risquent de perdre leur autorisation d’émettre

Trois radios de la province du Luxembourg risquent de perdre ...

|    19-07-2021    |
En sa séance du 8 juillet 2021, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA (CAC) a...
Image de l'article Amende pour RTL Belgium et avertissement pour Arabel : les dernières décisions du CSA

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|    07-07-2021    |
  En sa séance du 1er juillet 2021, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA (CAC)...
Image de l'article 15 radios indépendantes en route vers une diffusion en DAB+

15 radios indépendantes en route vers une diffusion en DAB+

|    17-06-2021    |
Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA (CAC) autorise 4 nouveaux opérateurs pour la prochaine diffusion en DAB+...
Image de l'article Le CSA recrute un ou une juriste pour son secrétariat d’instruction (temps plein, CDD 6 mois) 

Le CSA recrute un ou une juriste pour son secrétariat d&rsquo...

|    14-02-2025    |
  Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) est le régulateur des médias audiovisuels de la Fédération Wallonie-Bruxelles....
Image de l'article Le CSA recrute un ou une juriste pour son Unité Distributeurs et Opérateurs (Temps plein CDD 11 mois)

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|    23-08-2024    |
    Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) est le régulateur des médias audiovisuels de la Fédération...
Image de l'article Le CSA recrute un.e juriste pour son service éditeurs (temps plein, CDD 6 mois renouvelable)

Le CSA recrute un.e juriste pour son service éditeurs (temps ...

|    23-05-2024    |
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) est le régulateur des médias audiovisuels de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Employeur...
Image de l'article Le CSA ouvre un appel à candidatures pour un mandat de recherche en résidence

Le CSA ouvre un appel à candidatures pour un mandat de recher...

|    25-04-2024    |
  Le CSA  ouvre un appel à candidatures pour un mandat de recherche en résidence destiné aux...
Image de l'article le CSA recrute un.e conseiller.ère pour la Direction des affaires européennes (CDI de remplacement long terme)

le CSA recrute un.e conseiller.ère pour la Direction des affa...

|    01-12-2023    |
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) est le régulateur des médias audiovisuels de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Employeur...
Image de l'article Le CSA recrute un·e asssitant·e administratif·ve (CDI temps plein)

Le CSA recrute un·e asssitant·e administratif·ve (CDI temps p...

|    27-11-2023    |
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) est le régulateur des médias audiovisuels de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Employeur...
Image de l'article Le CSA recrute un Conseiller ou une Conseillère en diversité culturelle et production de contenu

Le CSA recrute un Conseiller ou une Conseillère en diversité ...

|    16-11-2023    |
LE CSA RECRUTE UN.E CONSEILLER.ÈRE EN CHARGE DES QUESTIONS DE DIVERSITE CULTURELLE ET DE PRODUCTION DE CONTENUS...
Image de l'article Le CSA recrute un directeur ou une directrice du service des Etudes et Recherches (CDD de 2 ans)

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|    01-09-2023    |
    Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) est le régulateur des médias audiovisuels de la Fédération...
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